Rapport public 2014 de la Cour des comptes : l’IPRES si "généreuse" avec son personnel

Lors de sa réunion du 10 août 2010, le Conseil d’administration de l’IPRES a fait passer les jetons de présence de 80 000 FCFA à 150 000 FCFA et l’indemnité du PCA de 600 000 FCFA à 1 000 000 FCFA avec effet rétroactif jusqu’en janvier 2009. En effet, la Cour des comptes qui s’émeut de ce fait affirme qu’ « en sus du caractère exorbitant des jetons de présence, la rétroactivité d’une telle mesure est irrégulière ». Et même si l’ancien PCA, Mody Guiro explique que «l’augmentation des jetons de présence ainsi que leur paiement avec effet rétroactif entrent (….) dans la logique d’harmoniser le traitement des administrateurs de l’IPRES avec celui de la CSS», les contrôleurs répliquent que le fait que la Caisse de Sécurité sociale ait pris pareille décision n’emporte pas sa régularité.

Pis, outre les membres du Conseil d’administration, la tutelle, où se sont succédé Habib Sy, Diakaria Diaw et Innocence Ntap durant la période sous revue, puisait elle aussi dans les ressources de l’institution. Pourtant les services de Mamadou Hady Sarr précisent bien que «les ressources de l’IPRES doivent servir à la gestion des missions qui lui sont confiées et non à des activités étrangères ». N’empêche que « des dépenses d’un montant de 8,3 millions FCFA ont été effectuées pour le compte du ministère de tutelle, concernant précisément l’achats de billets d’avion et de paiement d’indemnités de mission pour la participation à la conférence annuelle du BIT, des appuis en carburant payés par chèques», révèlent-ils. Alassane Robert Diallo, Directeur général d’alors met tout sur le dos de son ministre de tutelle en faisant savoir qu’il s’agit, précisément, d’appuis financiers ponctuels de l’IPRES, sur demande expresse du ministre du Travail, notamment pour l’organisation de séminaires et ateliers, de même que l’octroi de billets et d’indemnités de mission à certains partenaires sociaux. Et concernant les chèques destinés à l’appui en carburant, M. Diallo, tout en reconnaissant qu’une telle prestation n’est pas prévue dans la convention IPRES/Etat, précise que c’est sur insistance du ministre du Travail de l’époque qu’il a accédé à sa demande en accord avec le PCA.

En tout état de cause, la « générosité » de l’institution profite bien au personnel. Dans ledit rapport, les vérificateurs indiquent que l’IPRES a accordé, en 2010, une subvention de 1 226 400 000 FCFA au personnel pour l’acquisition de terrains. Toutefois, malgré le caractère social d’une telle mesure, la Cour considère que cette subvention ne peut pas être considérée comme une charge normale liée au fonctionnement de l’IPRES dont la mission première est de payer des pensions aux retraités, aux veufs et aux orphelins à des taux d’un niveau socialement acceptable. En réalité, précise la Cour des comptes, il s’agit moins d’une subvention que d’une acquisition foncière au profit du personnel de l’IPRES. Et d’ajouter qu’il est clairement établi que la question relative à ladite subvention a été discutée en bureau du CA au cours de plusieurs réunions pour voir les modalités d’acquisition des terrains et de gestion de la subvention. Ainsi, le promoteur immobilier, en l’occurrence le Directeur de la SOCABEG, ayant été convoqué par ce bureau pour s’assurer de la réalisation du projet, les vérificateurs en concluent que c’est une acquisition foncière au profit du personnel qui a été maquillée en subvention à la coopérative. Or, renseigne toujours la Cour, une telle subvention n’est pas prévue par les textes législatifs et réglementaires régissant l’IPRES.

Sur la kyrielle d’irrégularités relevées dans la gestion de l’IPRES, il faut noter entre autres, le long délai de liquidation de pensions, le défaut d’intégration dans le calcul de la pension des années de cotisations non reversées, les manquements sur les paiements externalisés, l’absence de contrôle des paiements à domicile, les fraudes sur les pensions.

M.S.N