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Recours- Les non-inscrits saisissent le Conseil d'Etat : Contre la prééminence du Sénat sur l'assemblée nationale

Au moment où le congrès du Parlement se réunissait au Méridien Président, les non-inscrits entamaient une action devant le Conseil d’Etat pour annuler la suprématie du Sénat sur l’Assemblée nationale.

Source : Le Quotidien


Rédigé par leral.net le Jeudi 24 Juillet 2008 à 16:52 | | 0 commentaire(s)|

Précision : la session du Congrès s’est tenue hier sans les députés non-inscrits. Les députés Imam Mbaye Niang, Mously Diakhaté et Me Ndèye Fatou Touré ont refusé de cautionner la décision de consacrer la prééminence du Sénat sur l’Assemblée nationale. Au moment où se réunissait le congrès, ils ont tenu, eux, à faire face à la presse pour prendre date. Et c’est dans les locaux de l’Assemblée nationale qu’ils ont rencontré les médias pour, dit Imam Niang, montrer le symbole de l’Institution.

Les députés, sur l’initiative de Me Ndèye Fatou Touré, ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour annulation du décret convoquant le Sénat. D’après Imam Mbaye Niang, les procédures n’ont pas été respectées. «C’est au cours d’une séance plénière à l’Hémicycle que les huissiers nous ont distribué la convocation. Un projet de règlement intérieur du Congrès a été joint à la convocation et on ne sait qui l’a proposé.» En fait, renseigne le leader du Mrds, dans ce projet, il est noté que le Bureau du congrès est celui du Sénat. Ce que récuse les non-inscrits qui rappellent que les députés sont élus au suffrage direct au même titre que le chef de l’Etat, alors que la majorité des sénateurs est nommée par le président de la République ; seuls les 35% sont élus au suffrage indirect. Et puis, il n’y a pas un pays au monde où on peut retrouver ce qui est en train de se passer dans nos institutions, relève Imam Mbaye Niang. En tout cas, pas en France qui inspire beaucoup le fonctionnement des institutions au Sénégal, indique M. Niang.

Mais, tout cela dénote le caractère du régime libéral qui transpose ses querelles et ses divergences de parti au niveau des institutions, foulant du pied la loi et le règlement, constate Imam Mbaye Niang. Pour rappel et preuve, il évoque la querelle entre le président de l’Assemblée nationale et son parti, le Pds, depuis qu’il a convoqué Karim Wade au Parlement, pour l’écouter sur les malversations supposées dans le dossier de la l’Anoci.

Du côté des non-inscrits, on entend mener le combat jusqu’au bout pour refuser, «la monarchisation» de la République par Wade.

Niang Pape Alé