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Saisie pour le respect de la parité : la Cour d’appel de Thiès se prononce demain sur plusieurs contentieux

Saisie par la Plateforme de veille des femmes pour le respect de la parité et par les coalitions Yewwi Askan Wi et And Défar Sa Gokh, la Cour d’appel de Thiès va se prononcer ce mardi sur le contentieux né après l’installation du bureau municipal de la commune de Ndindy, dans le département.


Rédigé par leral.net le Lundi 25 Avril 2022 à 16:40 | | 0 commentaire(s)|

Saisie pour le respect de la parité : la Cour d’appel de Thiès se prononce demain sur plusieurs contentieux
Cette même cour va aussi se prononcer sur le non-respect de la parité au niveau du bureau du Conseil départemental de Bambey et des conseils municipaux de Ngoye et de Ndondol. Des plateformes de femmes ont déjà enregistré des victoires dans la capitale la semaine dernière.

En effet, la Cour d’appel de Dakar a invalidé des bureaux municipaux formés après les dernières élections locales. En effet, après ces échéances suivies de la formation des bureaux municipaux, l’Observatoire national de la parité (ONP) et d’autres partenaires de la société civile ont constaté, à leur grand regret, que la parité homme-femme alternée n’a pas été respectée dans les bureaux de certains conseils départementaux et municipaux.

...L’observatoire a aussi signifié que des bureaux ont notamment été installés sans tenir compte de l’alternance des sexes entre le maire et le premier adjoint ou le président du conseil départemental et le premier vice-président, etc. D’où, selon elle, une violation manifeste de l’article 2 du décret n°2011-819 du 16 juin 2011 portant application de la loi sur la parité qui impose l’alternance des sexes au sein des conseils territoriaux, leur bureau et leurs commissions.

La semaine dernière, l’instance judiciaire a statué sur une série de cas de non-respect de la parité. Au total, 21 recours introduits, d’après l’Observatoire national sur la parité, par le Réseau de veille et d’alerte pour le respect effectif de la parité (Rnva) et le Conseil sénégalais des femmes (Cosef).

Il a été prononcé l’annulation de certains bureaux de vote comme celui de la commune de Biscuiterie, de Dieuppeul-Derklé, des HLM, de Dakar-Plateau (à partir du 3e adjoint), de la ville de Dakar, de Diamniadio et de Malika. En réalité, il leur est reproché d’avoir foulé aux pieds la loi sur la parité dans l’élection des adjoints au maire.
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