Scandale d’Etat-Emprunt obligataire: la réplique de Khalifa Sall

Sur la délibération du 06 Mars, le maire de Dakar fait comprendre au ministre que, dès lors que cette délibération porte sur un objet entrant dans les compétences de la ville, qu’elle a été soumise au contrôle de légalité du préfet et qu’elle a créé des droits au profit de la ville, la ville de Dakar est fondée à s’en prévaloir pour effectuer un emprunt obligataire. Surtout qu’aucun texte ne confère au ministre le pouvoir de déclarer caduque une décision prise par une collectivité locale. Au passage, le premier magistrat de la ville de Dakar apprend au ministre des Finances que la rétraction ne figure dans aucune des catégories du droit administratif qui prévoit le retrait d’un acte administratif.

Au plan financier, le maire de Dakar précise que les fonds mobilisés dans le cadre de l’emprunt obligataire sont investis dans la réalisation d’équipements marchands dont l’exploitation va générer des ressources financières. L’étude qui a été menée, soutient-il, a révélé un taux de rendement qui permet de garantir largement le remboursement de l’emprunt. En conséquence, le programme qui participe à la diversification des ressources budgétaires de la ville n’aura aucun impact négatif sur son équilibre financier.

Sur les autres arguments avancés par Amadou Ba, Khalifa Sall lui rappelle que depuis l’indépendance, les charges relatives à la gestion des ordures ménagères sont supportées par l’Etat qui, sous une forme ou une autre, s’est toujours substitué aux collectivités locales. Mieux, depuis 2004, une loi prévoit que l’Etat participe financièrement à la gestion des déchets solides urbains dans la région abritant la capitale du Sénégal. Et concernant la prise en charge des factures de l’éclairage public, Khalifa Sall soutient l’existence d’une convention que l’Etat a signée avec la SENELEC dans le cadre du règlement des dettes croisées. Elle ne concerne pas spécifiquement la ville de Dakar, mais toutes les collectivités locales du Sénégal. Depuis 2004, l’Etat s’est engagé en effet à appuyer les factures d’éclairage public de toutes les collectivités locales.
CE QUE RISQUE LE SÉNÉGAL

En somme, écrit le maire de Dakar, « aucun des arguments développés dans vos différentes lettres ne conteste la pertinence du projet d’investissement, ni sa rentabilité, encore moins sa capacité d’autofinancement. Il s’en suit que le risque contingent invoqué n’est pas fondé ». « Et pour conclure, poursuit Khalifa Sall, outre le fait que votre nouvelle décision remet en cause l’instruction d’un dossier clos et risque de créer un précédent dangereux qui pourrait entacher la crédibilité du CREPMF, elle risque de porter atteinte à la réputation de notre pays, notamment dans sa capacité à respecter sa signature et ses engagements internationaux ».

Toujours est-il que dans ce dossier, l’avis de non objection ne signifie pas en réalité que l’Etat garantit l’emprunt. L’emprunt tel que structuré est non souverain, c’est-à-dire que la garantie de l’Etat n’est pas sollicitée. En outre, la ville de Dakar, en obtenant la note financière de BBB+, peut parfaitement accéder au marché financier sans garantie. En réalité, c’est pour rassurer les investisseurs du fait que c’est une collectivité locale et que l’opération est une première, que la ville de Dakar a cherché à renforcer son dossier avec une garantie privée. Il s’agit, en l’occurrence, de la garantie américaine qui est une forme de garantie privée qu’offre l’USAID à travers son département en charge des investissements, DCA. La ville de Dakar l’a d’ailleurs achetée avec l’argent du don de la Fondation Gates à un taux subventionné.

En vérité, ce bras de fer entre le ministère de l’Economie et des Finances et la mairie de Dakar n’est que le début et non la fin d’un combat politique mené contre la personne de Khalifa Sall perçu comme un potentiel adversaire de Macky Sall. Malheureusement, le Sénégal pourrait en pâtir en devenant la risée auprès de ses partenaires financiers et du reste du monde.

Pour rappel, le montant de l’emprunt qui est de 20 milliards est destiné à l’achat d’un terrain de 12.000 M2 et la construction d’un équipement marchand d’une capacité de 4250 cantines. L’objectif, pour la Ville de Dakar, étant de participer à la création de pôles dédiés à la restructuration urbaine de la capitale et à l’insertion des marchands tabliers qui sont aujourd’hui dans des sites provisoires.


dakarmatin