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Sénégal: Le Conseil constitutionnel annule le décret de Macky Sall et rejette la loi portant sur le report de l'élection présidentielle adoptée par l’assemblée nationale


Rédigé par leral.net le Jeudi 15 Février 2024 à 23:03 | | 0 commentaire(s)|

En sa séance du 15 février 2024, le Conseil constitutionnel annule le décret n° 2024-106 du 03 février 2024 portant abrogation du décret convoquant le corps électoral pour l'élection présidentielle du 25 février 2024 est annulé.
Sénégal: Le Conseil constitutionnel annule le décret de Macky Sall et rejette la loi portant sur le report de l'élection présidentielle adoptée par l’assemblée nationale
Selon le Conseil constitutionnel, les requêtes sont recevables. « La loi portant dérogation aux dispositions de l'article 3l de la Constitution, adoptée sous le n° 4/2024 par l'Assemblée nationale, en sa séance du 5 février 2024, est contraire à la Constitution. Le décret n° 2024-106 du 03 février 2024 portant abrogation du décret convoquant le corps électoral pour l'élection présidentielle du 25 février 2024 est annulé », explique le Conseil constitutionnel dans sa décision. La haute juridiction invite les autorités compétentes d’organiser l’élection présidentielle dans les meilleurs délais. 
Adou FAYE
 



Source : https://www.lejecos.com/Senegal-Le-Conseil-constit...

La rédaction