Emenike a été arrêté en octobre 2009 par la brigade des douanes de Koumpentoum, lors d’un contrôle sur le bus qui le transportait à partir de Kayes à destination de Dakar où il tenait un restaurant à la Médina.
Dans deux sacs identifiés comme lui appartenant, les douaniers avaient trouvé, dissimulés dans des tubercules de patate, 18 kilos de chanvre indien.
Après avoir fouillé tout le véhicule, les douaniers ont ordonné à tout le monde de remonter à bord, comme s’il n’y avait rien à signaler, le temps se renseigner discrètement auprès du chauffeur et de l’apprenti sur le propriétaire des sacs de patates, a témoigné à la barre Abdoulaye Diabang qui était alors chef du poste de douane Koumpentoum.
C’était une stratégie pour éviter que le convoyeur prenne la ‘’poudre d’escampette’’ comme c’était parfois le cas, explique-t-il.
Le chauffeur et l’apprenti ont clairement identifié Augustine comme en étant le propriétaire, puisqu’il s’était présenté comme tel, lors d’un précédent contrôle de gendarmes.
Augustine a, devant la barre, nié toute paternité de la marchandise incriminée et, comme moyen de défense, a soutenu que quelqu’un d’autre a été arrêté avant lui avec un sac contenant du chanvre. Ce que le douanier Diabang a démenti, relevant qu’il était le seul à être arrêté sur ce bus.
L’avocat général a insisté sur l’identification, par le chauffeur et son apprenti, du Nigérian comme ayant embarqué les sacs et sur l’inexistence parmi les bagages à bord, d’un autre sac contenant des patates. Il a aussi écarté toute éventualité de voir les douaniers libérer le véritable trafiquant pour arrêter un ‘’innocent’’.
Vu la quantité ‘’élevée’’ de drogue que convoyait Augustine, à savoir 18 kilos, suffisant ‘’pour enfumer toute une ville’’, il a demandé à la cour de lui appliquer la loi dans toute sa rigueur, soit 10 ans de travaux forcés.
Dans sa plaidoirie Me Ahmet Moussa Sall, qui était le conseil de l’accusé, a relevé des ‘’anomalies’’ dans la procédure ayant abouti au renvoi du dossier en assises, relevant que le réquisitoire introductif ‘’ne vise aucun fait’’.
Il s’est étonné aussi de ce que ‘’pour des faits aussi graves, le parquet se soit contenté d’‘’un seul paragraphe’’ pour décrire des faits qui ‘’nécessitaient plus d’investigations’’, afin de voir les alibis fournis par l’accusé, ‘’pour plus d’équilibre et de justice’’, le juge devant ‘’instruire à charge et à décharge’’.
‘’C’est comme s’il était pressé de se débarrasser du prévenu’’, qui était d’une nationalité qui ne ‘’militait pas en sa faveur’’, ajoute Me Sall.
Il a, en outre, mis en cause la démarche du chef de poste de la douane qui était en même temps dans la posture de poursuivant et de traducteur, alors qu’il n’y avait pas d’urgence à établir un procès verbal, car il avait 48 heures pour chercher un interprète.
Pour ce qui est des accusations, Me Sall a relevé qu’en l’occurrence c’était les déclarations des responsables du véhicule contre celles de l’accusé, et ces premiers et que ceux-ci pouvaient le désigner ‘’pour se tirer d’affaire’’, étant entendu qu’à défaut du détenteur, ils en seraient tenus responsables de la présence de la drogue dans le bus.
Il a estimé, pour ce qui de la qualification de l’infraction, qu’il n’était pas adéquat de parler de trafic international de drogue au sein de l’espace CEDEAO, relativisant la notion de frontière dans cette zone où la libre circulation des personnes et des biens est reconnue.
L’avocat a demandé un acquittement à défaut de le relaxer au bénéfice du doute, de requalifier subsidiairement l’infraction en offre et cession en vue d’une consommation personnelle et de lui faire une application ‘’extrêmement bienveillante de la loi’’.
La Cour d’assises après délibération, a reconnu Emenike coupable de trafic international de drogue et l’a condamné à 10 ans de travaux forcés, assortis d’une amende de 1,620 million de francs CFA.
aps
Dans deux sacs identifiés comme lui appartenant, les douaniers avaient trouvé, dissimulés dans des tubercules de patate, 18 kilos de chanvre indien.
Après avoir fouillé tout le véhicule, les douaniers ont ordonné à tout le monde de remonter à bord, comme s’il n’y avait rien à signaler, le temps se renseigner discrètement auprès du chauffeur et de l’apprenti sur le propriétaire des sacs de patates, a témoigné à la barre Abdoulaye Diabang qui était alors chef du poste de douane Koumpentoum.
C’était une stratégie pour éviter que le convoyeur prenne la ‘’poudre d’escampette’’ comme c’était parfois le cas, explique-t-il.
Le chauffeur et l’apprenti ont clairement identifié Augustine comme en étant le propriétaire, puisqu’il s’était présenté comme tel, lors d’un précédent contrôle de gendarmes.
Augustine a, devant la barre, nié toute paternité de la marchandise incriminée et, comme moyen de défense, a soutenu que quelqu’un d’autre a été arrêté avant lui avec un sac contenant du chanvre. Ce que le douanier Diabang a démenti, relevant qu’il était le seul à être arrêté sur ce bus.
L’avocat général a insisté sur l’identification, par le chauffeur et son apprenti, du Nigérian comme ayant embarqué les sacs et sur l’inexistence parmi les bagages à bord, d’un autre sac contenant des patates. Il a aussi écarté toute éventualité de voir les douaniers libérer le véritable trafiquant pour arrêter un ‘’innocent’’.
Vu la quantité ‘’élevée’’ de drogue que convoyait Augustine, à savoir 18 kilos, suffisant ‘’pour enfumer toute une ville’’, il a demandé à la cour de lui appliquer la loi dans toute sa rigueur, soit 10 ans de travaux forcés.
Dans sa plaidoirie Me Ahmet Moussa Sall, qui était le conseil de l’accusé, a relevé des ‘’anomalies’’ dans la procédure ayant abouti au renvoi du dossier en assises, relevant que le réquisitoire introductif ‘’ne vise aucun fait’’.
Il s’est étonné aussi de ce que ‘’pour des faits aussi graves, le parquet se soit contenté d’‘’un seul paragraphe’’ pour décrire des faits qui ‘’nécessitaient plus d’investigations’’, afin de voir les alibis fournis par l’accusé, ‘’pour plus d’équilibre et de justice’’, le juge devant ‘’instruire à charge et à décharge’’.
‘’C’est comme s’il était pressé de se débarrasser du prévenu’’, qui était d’une nationalité qui ne ‘’militait pas en sa faveur’’, ajoute Me Sall.
Il a, en outre, mis en cause la démarche du chef de poste de la douane qui était en même temps dans la posture de poursuivant et de traducteur, alors qu’il n’y avait pas d’urgence à établir un procès verbal, car il avait 48 heures pour chercher un interprète.
Pour ce qui est des accusations, Me Sall a relevé qu’en l’occurrence c’était les déclarations des responsables du véhicule contre celles de l’accusé, et ces premiers et que ceux-ci pouvaient le désigner ‘’pour se tirer d’affaire’’, étant entendu qu’à défaut du détenteur, ils en seraient tenus responsables de la présence de la drogue dans le bus.
Il a estimé, pour ce qui de la qualification de l’infraction, qu’il n’était pas adéquat de parler de trafic international de drogue au sein de l’espace CEDEAO, relativisant la notion de frontière dans cette zone où la libre circulation des personnes et des biens est reconnue.
L’avocat a demandé un acquittement à défaut de le relaxer au bénéfice du doute, de requalifier subsidiairement l’infraction en offre et cession en vue d’une consommation personnelle et de lui faire une application ‘’extrêmement bienveillante de la loi’’.
La Cour d’assises après délibération, a reconnu Emenike coupable de trafic international de drogue et l’a condamné à 10 ans de travaux forcés, assortis d’une amende de 1,620 million de francs CFA.
aps
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