La Direction centrale des marchés publics (Dcmp) a soulevé plusieurs anomalies et bizarreries dans un marché d’achat de 4 véhicules 4X4 double cabine, lancé par le maire de Saint-Louis. L’institution municipale n’a été « sauvée » que par le fait que l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp), à la suite de cette opposition des Finances, a conclu que l’avis du ministère de Abdoulaye Diop est hors délai, même s’il demeure constant que les griefs soulevés par le contrôleur a priori sont plus qu’inquiétants. Inutile de parler de l’opportunité d’une telle dépense de prestige puisque pour moins que cela, une mairie comme celle dirigée par Barthélémy Dias a été mise sur la sellette.
Un marché arrêté à 69 millions FCFA, alors que le cumul des offres fait 86.206.000 FCFA
Tout commence le 17 avril 2010, quand la commune de Saint-Louis a fait publier dans l’édition du « Soleil » un avis d’appel d’offres ouvert pour la fourniture de véhicules de service type 4X4 pick-up diesel. Dans le même journal du 29 avril 2010, la commune a fait publier un avis rectificatif concernant le prix de vente du dossier d’appel d’offres et la date limite de dépôt et d’ouverture des offres fixé au 18 mai 2010 et non au 14 mai, comme initialement prévue. Après évaluation, la commission des marchés de la commune a proposé l’attribution provisoire du lot 1 concernant la fourniture de quatre (04) véhicules pick-up double cabine pour un montant de 59.044.000 francs Cfa ttc à Cfao Motors Sénégal, et de déclarer sans suite l’attribution du lot 2 relatif à la fourniture de deux (02) véhicules simple cabine, pour lequel une offre de 27.162.000 francs Cfa a été faite par le même fournisseur. Motif de cette décision : l’insuffisance des crédits destinés à l’achat de véhicules arrêtés à 69 millions Fcfa, alors que le cumul des offres est de 86.206.000 Fcfa. Subséquemment à l’attribution provisoire du lot 1 à Cfao Motors Sénégal, le dossier a été soumis à la revue du Service régional du Pôle de Saint-Louis de la Direction centrale des marchés publics (Dcmp), qui a dit ne pouvoir émettre un avis de non-objection et suggéré à la mairie, compte tenu de tous ces griefs, de reprendre la procédure.
La Dcmp accuse la mairie d’avoir violé la clause 29.1
Pour soutenir son refus, la Dcmp a développé quatre moyens concernant le Dossier d’appel d’offres (Dao), les spécifications techniques, les cahiers des clauses administratives particulières (Ccap) et l’évaluation des offres. Sur le Dao, la Dcmp note que la durée de validité de la garantie de soumission fixée à 90 jours est la même que celle de l’offre, en violation de la clause 29.1 des instructions aux soumissionnaires. Pis, les critères de qualification doivent permettre d’apprécier la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché. À ce propos, un minimum doit toujours être fixé. Or, cela n’a pas été le cas dans le Dao. Encore que la marge de préférence annoncée dans l’avis d’appel d’offres n’a pas été spécifiée dans les dossiers de procédures d’appel d’offres ; son taux n’a pas été indiqué.
Un service après-vente a été requis de la part des candidats. Cependant, ledit service n’a pas été pris en compte dans les critères de qualification. Un délai de livraison au plus tôt (20 jours) et au plus tard (30) jours est accordé, sans que l’ajustement qui doit l’accompagner n’ait été spécifié. Au tableau 2 de la section IV, à la place des services connexes, il a été mentionné la liste des fournitures.
S’agissant des spécifications techniques, la Dcmp a estimé que des caractéristiques non fonctionnelles ont été retenues, restreignant ainsi la concurrence et a suggéré des spécifications techniques pour les véhicules à l’autorité contractante. Concernant les Ccap, elle a relevé que la clause 15.4 prévoit bien le délai de 45 jours au-delà duquel l’autorité contractante paiera un intérêt moratoire, alors qu’à la clause 15.1, le mode de règlement est le suivant : 50% à la réception et 50% à la date du 31 décembre 2010. Enfin, sur l’évaluation technique, il est souligné que le montant prévisionnel du marché était estimé à 68 millions Fcfa, mais qu’au terme de l’évaluation, les lots ont été attribués pour un montant total de… 86 millions Fcfa, sans que la possibilité d’augmenter ou de réduire les quantités n’ait été prévue à la clause 39.1 des Dpao.
La défense de Cheikh Bamba Dièye
Face à cette position de la Dcmp, la mairie de Saint-Louis a introduit un recours au niveau de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) pour se défendre. À l’appui de son recours, Cheikh Bamba Dièye souligne que concernant le délai de validité de l’offre et de la garantie de soumission, à l’étape de la procédure, une demande de prorogation aux soumissionnaires permettrait de corriger cette lacune. Selon toujours la mairie de Saint-Louis, la marge de préférence, annoncée dans l’avis ne figurant pas dans les Dao, signifie qu’elle est sans objet. « Nous prenons acte de la recommandation relative à la prise en compte dans les critères de qualification du service après-vente, du délai de livraison et de la mention de la liste des fournitures en lieu et place des services annexes », reconnaît néanmoins la mairie. Concernant l’attribution, l’institution municipale soutient que seul le lot n° 1 a été attribué pour un montant de 59.044.000 FCFA Ttc au regard des conclusions de l’analyse technique et de l’avis d’attribution provisoire. Le lot n° 2 n’est pas attribué. Au surplus, la mairie dit que la Dcmp a émis son avis en violation de l’article 1 de la décision n° 01/Crmp et que, par conséquent, la commune est en droit de considérer cet avis comme favorable, en application de l’article 2 de ladite décision. L’Armp a ainsi constaté que la Dcmp a rendu son avis hors délai pour ordonner la continuation de la procédure.
Cheikh Mbacké GUISSE l'asquotidien
Un marché arrêté à 69 millions FCFA, alors que le cumul des offres fait 86.206.000 FCFA
Tout commence le 17 avril 2010, quand la commune de Saint-Louis a fait publier dans l’édition du « Soleil » un avis d’appel d’offres ouvert pour la fourniture de véhicules de service type 4X4 pick-up diesel. Dans le même journal du 29 avril 2010, la commune a fait publier un avis rectificatif concernant le prix de vente du dossier d’appel d’offres et la date limite de dépôt et d’ouverture des offres fixé au 18 mai 2010 et non au 14 mai, comme initialement prévue. Après évaluation, la commission des marchés de la commune a proposé l’attribution provisoire du lot 1 concernant la fourniture de quatre (04) véhicules pick-up double cabine pour un montant de 59.044.000 francs Cfa ttc à Cfao Motors Sénégal, et de déclarer sans suite l’attribution du lot 2 relatif à la fourniture de deux (02) véhicules simple cabine, pour lequel une offre de 27.162.000 francs Cfa a été faite par le même fournisseur. Motif de cette décision : l’insuffisance des crédits destinés à l’achat de véhicules arrêtés à 69 millions Fcfa, alors que le cumul des offres est de 86.206.000 Fcfa. Subséquemment à l’attribution provisoire du lot 1 à Cfao Motors Sénégal, le dossier a été soumis à la revue du Service régional du Pôle de Saint-Louis de la Direction centrale des marchés publics (Dcmp), qui a dit ne pouvoir émettre un avis de non-objection et suggéré à la mairie, compte tenu de tous ces griefs, de reprendre la procédure.
La Dcmp accuse la mairie d’avoir violé la clause 29.1
Pour soutenir son refus, la Dcmp a développé quatre moyens concernant le Dossier d’appel d’offres (Dao), les spécifications techniques, les cahiers des clauses administratives particulières (Ccap) et l’évaluation des offres. Sur le Dao, la Dcmp note que la durée de validité de la garantie de soumission fixée à 90 jours est la même que celle de l’offre, en violation de la clause 29.1 des instructions aux soumissionnaires. Pis, les critères de qualification doivent permettre d’apprécier la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché. À ce propos, un minimum doit toujours être fixé. Or, cela n’a pas été le cas dans le Dao. Encore que la marge de préférence annoncée dans l’avis d’appel d’offres n’a pas été spécifiée dans les dossiers de procédures d’appel d’offres ; son taux n’a pas été indiqué.
Un service après-vente a été requis de la part des candidats. Cependant, ledit service n’a pas été pris en compte dans les critères de qualification. Un délai de livraison au plus tôt (20 jours) et au plus tard (30) jours est accordé, sans que l’ajustement qui doit l’accompagner n’ait été spécifié. Au tableau 2 de la section IV, à la place des services connexes, il a été mentionné la liste des fournitures.
S’agissant des spécifications techniques, la Dcmp a estimé que des caractéristiques non fonctionnelles ont été retenues, restreignant ainsi la concurrence et a suggéré des spécifications techniques pour les véhicules à l’autorité contractante. Concernant les Ccap, elle a relevé que la clause 15.4 prévoit bien le délai de 45 jours au-delà duquel l’autorité contractante paiera un intérêt moratoire, alors qu’à la clause 15.1, le mode de règlement est le suivant : 50% à la réception et 50% à la date du 31 décembre 2010. Enfin, sur l’évaluation technique, il est souligné que le montant prévisionnel du marché était estimé à 68 millions Fcfa, mais qu’au terme de l’évaluation, les lots ont été attribués pour un montant total de… 86 millions Fcfa, sans que la possibilité d’augmenter ou de réduire les quantités n’ait été prévue à la clause 39.1 des Dpao.
La défense de Cheikh Bamba Dièye
Face à cette position de la Dcmp, la mairie de Saint-Louis a introduit un recours au niveau de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) pour se défendre. À l’appui de son recours, Cheikh Bamba Dièye souligne que concernant le délai de validité de l’offre et de la garantie de soumission, à l’étape de la procédure, une demande de prorogation aux soumissionnaires permettrait de corriger cette lacune. Selon toujours la mairie de Saint-Louis, la marge de préférence, annoncée dans l’avis ne figurant pas dans les Dao, signifie qu’elle est sans objet. « Nous prenons acte de la recommandation relative à la prise en compte dans les critères de qualification du service après-vente, du délai de livraison et de la mention de la liste des fournitures en lieu et place des services annexes », reconnaît néanmoins la mairie. Concernant l’attribution, l’institution municipale soutient que seul le lot n° 1 a été attribué pour un montant de 59.044.000 FCFA Ttc au regard des conclusions de l’analyse technique et de l’avis d’attribution provisoire. Le lot n° 2 n’est pas attribué. Au surplus, la mairie dit que la Dcmp a émis son avis en violation de l’article 1 de la décision n° 01/Crmp et que, par conséquent, la commune est en droit de considérer cet avis comme favorable, en application de l’article 2 de ladite décision. L’Armp a ainsi constaté que la Dcmp a rendu son avis hors délai pour ordonner la continuation de la procédure.
Cheikh Mbacké GUISSE l'asquotidien
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