A l’ordre du jour, examens des projets de loi suivants:
09 H 00 : Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur
Projet de loi n°05/2013 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de coopération portant création du Centre Ouest africain de Recherche et de Services scientifiques sur le Changement climatique et l’Utilisation adaptée des terres (WASCAL), signé le 10 février 2012, à Lomé, au Togo ;
Projet de loi n° 16/2013 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant création de l’Agence panafricaine de la Grande muraille verte, adoptée par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté des Etats sahélo-sahariens (CEN-SAD) à N’Djaména, le 17 juin 2010 ;
Projet de loi n°11/2013 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République du Sénégal et la République française, signé le 18 avril 2012 à Paris ;
Projet de loi n°12/2013 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord sur les Privilèges et Immunités de la Cour pénale internationale (CPI), adopté à New York le 16 septembre 2002.
16 H 00 : Ministère de la Justice
Projet de loi n° 15/2013 portant modification de l’article 3 de la loi n° 2012-30 du 28 décembre 2012 portant création de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption.
09 H 00 : Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur
Projet de loi n°05/2013 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de coopération portant création du Centre Ouest africain de Recherche et de Services scientifiques sur le Changement climatique et l’Utilisation adaptée des terres (WASCAL), signé le 10 février 2012, à Lomé, au Togo ;
Projet de loi n° 16/2013 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant création de l’Agence panafricaine de la Grande muraille verte, adoptée par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté des Etats sahélo-sahariens (CEN-SAD) à N’Djaména, le 17 juin 2010 ;
Projet de loi n°11/2013 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République du Sénégal et la République française, signé le 18 avril 2012 à Paris ;
Projet de loi n°12/2013 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord sur les Privilèges et Immunités de la Cour pénale internationale (CPI), adopté à New York le 16 septembre 2002.
16 H 00 : Ministère de la Justice
Projet de loi n° 15/2013 portant modification de l’article 3 de la loi n° 2012-30 du 28 décembre 2012 portant création de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption.
Accueil
Envoyer à un ami
Partager sur facebook
