Le député de la coalition Senegaal Kessé (opposition) a annoncé avoir déposé une proposition de loi visant à faire annuler la loi d’amnistie portant sur les faits liés aux manifestations politiques entre 2021 et 2024, sous le régime de Macky Sall.
« Aujourd’hui, j’ai déposé une proposition de loi visant l’abrogation de la loi d’amnistie », a-t-il déclaré, mardi, sur X, en joignant la lettre adressée au président de l’Assemblée nationale, Malick Ndiaye, rapporte l'Aps.
Selon lui, « il appartient désormais à l’Assemblée nationale, de décider du sort de cette initiative, conformément à la procédure législative ».
Le député non aligné s’engage à suivre de près l’évolution de dossier au niveau des instances parlementaires, précise la même source.
Thierno Alassane Sall n’a pas manqué d’inviter ses « collègues députés, à se joindre à cette démarche, afin que le débat parlementaire permette de garantir pleinement, les exigences de justice et de responsabilité ».
Dans la lettre soumise au président de l’Assemblée nationale, il explique que « cette proposition de loi est accompagnée d’une note relative à l’irrecevabilité financière prévue à l’article 82, alinéa 2 de la Constitution et à l’article 60, alinéa 6 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ».
La loi d’amnistie en question, votée le 6 mars 2023 et promulguée six jours plus tard, concerne les faits se rapportant aux manifestations politiques survenues entre 2021 et 2024, lesquelles ont occasionné de nombreux décès et donné lieu à des dizaines d’arrestations d’opposants.
Cette loi d’amnistie avait ouvert la voie à la libération d’Ousmane Sonko et du candidat de son parti à la présidentielle du 24 mars 2024, Bassirou Diomaye Faye.
De nombreuses voix s’élèvent pour réclamer son abrogation.
Le Premier ministre, Ousmane Sonko, a annoncé en décembre 2024, le dépôt prochain à l’Assemblée nationale d’un projet de loi portant abrogation de la loi d’amnistie.
« Il sera proposé à votre illustre assemblée, un projet de loi rapportant la loi d’amnistie votée le 6 mars 2024 par la précédente législature, pour que toute la lumière soit enfin faite et les responsabilités établies, de quelque bord qu’elles se situent. Il ne s’agit pas ici, de chasse aux sorcières. Aucun sentiment de revanche ne nous anime, loin de là. Il s’agit uniquement de justice, pilier sans lequel aucune paix sociale ne peut être garantie », avait dit Ousmane Sonko, s’exprimant dans le cadre de sa Déclaration de politique générale.
La Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la torture, Dr. Alice Jill Edwards, a invité, récemment, l’Etat du Sénégal à abroger la loi d’amnistie.
« Je demande instamment au Sénégal, d’abroger la loi d’amnistie qui accorde une immunité de poursuite aux personnes qui auraient été impliquées dans le recours à une force excessive et dans d’autres violations des droits de l’homme commises lors des manifestations entre mars 2021 et février 2024 », a déclaré Mme Edwards, à la fin d’une mission de dix jours au Sénégal.
Selon elle, le gouvernement « a l’obligation d’établir la vérité sur ces événements, de rendre justice et d’accorder des réparations aux victimes, dans les meilleurs délais ».
« Il faudra se pencher davantage sur certaines accusations portées contre certaines personnes, qu’elles soient inventées, fabriquées ou réelles », a affirmé la Rapporteuse spéciale des Nations Unie, précise l'Aps.
« Aujourd’hui, j’ai déposé une proposition de loi visant l’abrogation de la loi d’amnistie », a-t-il déclaré, mardi, sur X, en joignant la lettre adressée au président de l’Assemblée nationale, Malick Ndiaye, rapporte l'Aps.
Selon lui, « il appartient désormais à l’Assemblée nationale, de décider du sort de cette initiative, conformément à la procédure législative ».
Le député non aligné s’engage à suivre de près l’évolution de dossier au niveau des instances parlementaires, précise la même source.
Thierno Alassane Sall n’a pas manqué d’inviter ses « collègues députés, à se joindre à cette démarche, afin que le débat parlementaire permette de garantir pleinement, les exigences de justice et de responsabilité ».
Dans la lettre soumise au président de l’Assemblée nationale, il explique que « cette proposition de loi est accompagnée d’une note relative à l’irrecevabilité financière prévue à l’article 82, alinéa 2 de la Constitution et à l’article 60, alinéa 6 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ».
La loi d’amnistie en question, votée le 6 mars 2023 et promulguée six jours plus tard, concerne les faits se rapportant aux manifestations politiques survenues entre 2021 et 2024, lesquelles ont occasionné de nombreux décès et donné lieu à des dizaines d’arrestations d’opposants.
Cette loi d’amnistie avait ouvert la voie à la libération d’Ousmane Sonko et du candidat de son parti à la présidentielle du 24 mars 2024, Bassirou Diomaye Faye.
De nombreuses voix s’élèvent pour réclamer son abrogation.
Le Premier ministre, Ousmane Sonko, a annoncé en décembre 2024, le dépôt prochain à l’Assemblée nationale d’un projet de loi portant abrogation de la loi d’amnistie.
« Il sera proposé à votre illustre assemblée, un projet de loi rapportant la loi d’amnistie votée le 6 mars 2024 par la précédente législature, pour que toute la lumière soit enfin faite et les responsabilités établies, de quelque bord qu’elles se situent. Il ne s’agit pas ici, de chasse aux sorcières. Aucun sentiment de revanche ne nous anime, loin de là. Il s’agit uniquement de justice, pilier sans lequel aucune paix sociale ne peut être garantie », avait dit Ousmane Sonko, s’exprimant dans le cadre de sa Déclaration de politique générale.
La Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la torture, Dr. Alice Jill Edwards, a invité, récemment, l’Etat du Sénégal à abroger la loi d’amnistie.
« Je demande instamment au Sénégal, d’abroger la loi d’amnistie qui accorde une immunité de poursuite aux personnes qui auraient été impliquées dans le recours à une force excessive et dans d’autres violations des droits de l’homme commises lors des manifestations entre mars 2021 et février 2024 », a déclaré Mme Edwards, à la fin d’une mission de dix jours au Sénégal.
Selon elle, le gouvernement « a l’obligation d’établir la vérité sur ces événements, de rendre justice et d’accorder des réparations aux victimes, dans les meilleurs délais ».
« Il faudra se pencher davantage sur certaines accusations portées contre certaines personnes, qu’elles soient inventées, fabriquées ou réelles », a affirmé la Rapporteuse spéciale des Nations Unie, précise l'Aps.
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