La Banque internationale pour le commerce et l'industrie (BICIS) a été condamnée lourdement hier lundi 27 mai 2019 par le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar, dans son contentieux avec la société TROPICASEM SA. Statuant publiquement, en référé et en premier ressort, le président Alioune Ndiaye a ordonné à la BICIS de...
2 051 551 820 FCFA, c'est la rondelette somme que réclame la société Fabrimetal Sénégal à l'entreprise Axiome Ressource SA. Le contentieux a été évoqué hier lundi 27 mai 2019, devant le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar. Statuant publiquement en référé commercial et en premier ressort, le juge Alioune Ndiaye a ordonné...
La somme de 126.724.500 FCFA à titre de réparation du préjudice subi et celle de 10.000.000 FCFA à titre de dommages et intérêts. Telle est la lourde sanction pécuniaire infligée à la société SAFMARINE SENEGAL hier 23 mai 2019, par le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar dans son procès contre WEST AFRICA TRADING AND...
L'affaire numéro 4110/2018 opposant la société Méditerranean Shipping Company dite MSC à Touba Darou Salam Carreaux dite TDSC a été vidée hier 23 mai, par le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar. Pour résistance abusive, la juridiction a infligé une lourde sanction pécuniaire à l'entreprise maritime, spécialisée dans le...
L'Agence d'exécution des travaux d'intérêt public contre le sous-emploi (AGETIP) a remporté hier 23 mai, son procès contre ASKIA ASSURANCES. Celle-ci doit lui allouer la somme de 14.790.531 FCFA en principal outre les intérêts de droit et celle de 500.000 FCFA à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. Le juge...
La compagnie aérienne Air Algérie a été condamnée hier 23 mai 2019, par le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar. Elle a été traduite en justice par la dame Aminata Ndao, qui avait perdu ses bagages dans le vol AH 1007, au départ Paris Orly pour Dakar. Dans son délibéré, le juge Mme Hélène Sarr Camara a condamné Air Algérie...
La Société Nouvelle pour le Transit et le Transport (SNTT) a été condamnée ce mercredi 22 mai 2019 par le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar. Elle a été déclarée responsable des pertes et avaries au déchargement et manutention d'une cargaison de riz destinée à la société Bonte. Conformément à la décision du juge Alioune...
Pour résistance abusive, le Groupe TRANSAIR a été condamné à payer plus de 78 millions FCFA à l'Agence des aéroports du Sénégal (ADS) par le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar, hier mercredi 22 mai 2019. Vu l’ordonnance n°255 du 08 mai 2019, le tribunal du Commerce statuant publiquement, contradictoirement, en matière...
La société Total Sénégal a gagné son procès contre Cheikh Ahmed Tidiane Sy. Conformément à la décision rendue par le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar ce mercredi 22 mai 2019, ce dernier devra lui verser la somme de 40.174.029 FCFA. Statuant publiquement, contradictoirement à l’endroit de la société Total Sénégal, par...
Le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar a tranché ce mercredi 22 mai 2019, l'affaire numéro 1746/2019 opposant l'Agence des travaux et de gestion des routes dite AGEROUTE à M. Mactar Mbow. Après avoir débouté l'Agéroute de sa demande en rétraction de l'Ordonnance de Taxe N°190/2019 du 08 mars 2019 rendue par le Tribunal de...
La société NMA SANDERS de Ahmed Amar a remporté son procès contre M. Abdou Khoudoss Dieng. Ce dernier est condamné à payer plus de 13 millions FCFA à l'homme d'affaires par le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar. Statuant publiquement, contradictoirement en premier et dernier ressort ce mercredi 22 mai 2019, le tribunal...
Sale temps pour la mairie de Rufisque. Elle vient d’être lourdement condamnée par la deuxième chambre civile du tribunal hors classe de Dakar, dans un contentieux qui l’oppose à la société « Mass Thiam Location ». Selon Libération qui donne l’information, la mairie de Rufisque a été condamnée à payer 132 762 423 FCfa à la...
La chambre des Petits litiges du tribunal du Commerce hors-classe de Dakar a tranché ce mardi 22 mai 2019, l'affaire numéro 1931/2019 opposant la société Askia Assurances (SCP Léon Patrice et Sylva) à l'entreprise Fournitures Hospitalières et Médicale Pharma dite FHM PHARMA. Défaite dans le procès, celle-ci a été condamnée à...
La Société Nationale d'Assurances du Crédit et du Cautionnement dite SONAC SA a obtenu gain de cause dans son procès l'opposant à Mme Dieynaba Bâ et M. Mouhamadou Moustapha Diop. Statuant publiquement, par défaut à l'égard de ces derniers, en matière commerciale, en premier et dernier ressort, le juge El Hadji Ibou Sarr les a...
Le sergent Adama Diagne ne fait pas honneur de la tenue qu’il porte. Et pour cause : ce sous-officier des Sapeurs- pompiers âgé de 35 ans, a été attrait hier à la barre pour vol au préjudice d’un de ses supérieurs, le colonel Abdoulaye Diagne. Selon « Les Echos » qui donne l’information, il ressort des débats d’audience que...
LE TRIBUNAL Vu les pièces du dossier ; Oui les prévenus comparant en leur interrogatoire ; Oui la partie civile en ses conclusions, Le Ministère Public en ses réquisitions ; Les prévenus comparant et leurs défenseurs en leurs moyens de défense ; ATTENDU que par ordonnance en date du 23 août 2010 du juge d’instruction chargé du...
