L'Agence des Aéroports du Sénégal (ADS) assistée par Me Ndoumbé Wane a remporté son procès intenté contre Ethiopian Airlines. Rendant sa décision, le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar a condamné Ethiopian Airlines à lui verser la somme de 242.106. 781FCFA au principal outre celle de 10.000.000FCFA à titre de dommages et...
41 millions FCFA, c'est la lourde sanction pécuniaire infligée à la société AFRIQUE PESAGE SENEGAL SA ce mercredi 26 juin, par le tribunal du Commerce hors-classe. Elle a été traduite à la barre par l'agence immobilière Immo Conseil pour des arriérés de loyer. Statuant publiquement, contradictoirement à l’égard des parties, en...
L'affaire numéro 381/2019 opposant la Banque Régionale de Marchés (BRM) aux entreprises NELL STEEL, AFRICAN PETROLEUM COMPANY SUARL et AUTRES, a été vidée le mercredi 26 juin par le Tribunal du Commerce de Dakar. Dans son délibéré, le juge Alioune Ndiaye de la première Chambre de ladite juridiction, a débouté la banque avant de...
Poursuivi en justice par le sieur Damien Blanke, le Directeur général de l'entreprise Carrefour Electronique, a été condamné ce mercredi 26 juin, par le Tribunal du Commerce de Dakar. Conformément à la décision du juge Alioune Ndiaye, Ibrahima Thiao devra allouer à la partie civile la somme de 2.974.000FCFA à titre principal...
La deuxième chambre du tribunal du Commerce de Dakar a vidé hier 27 juin 2019, l'affaire numéro 2064/2019 opposant la société Beg Ingénierie à l'entreprise SPHU S.A. Rendant sa décision, le juge a condamné SPHU S. A à payer plus de 37 millions de nos francs à la partie civile. Statuant publiquement et contradictoirement, en...
Le sieur Massamba Ndiaye a fait condamner hier 27 juin 2019, le Gie Les Charcuteries Bouniche. Dans son délibéré, la présidente Hélène Sarr Camara du tribunal du Commerce de Dakar a condamné Les Charcuteries Bouniche à payer à la partie civile, la somme de 4 626 250 FCFA. Cependant, le juge a débouté Massamba Ndiaye du surplus...
L’homme d’affaires Bougane Guèye Dany a été condamné ce jeudi par le tribunal de Commerce de Dakar, à payer la rondelette somme de 364 680 819 à Nsia Banque Bénin Sa, venant aux droits de l’ex-Diamond Bank. En plus de cette sentence, le patron du groupe D Média et du service de transfert d’argent appelé « Joni Joni », filiale...
La Chambre des Petits Litiges du Tribunal du Commerce hors-classe de Dakar, a vidé hier 25 juin 2019, l'affaire numéro 2371/2019 opposant Mamadou Thiam, "MY ICE CREAM" et Badou Seck. Rendant sa décision, le président El Hadji Allah KANE et ses assesseurs ont prononcé la résiliation du bail liant les parties. Ainsi, ils ont...
Traduit en justice par la Compagnie Bancaire de l'Afrique Occidentale Groupe Attijariwafa Bank SA, le sieur Touradou Diop a été condamné hier 25 juin 2019. Conformément à la décision du juge El Hadji Allah Kane de la Chambre des Petits Litiges du Tribunal de Commerce de Dakar, il doit allouer la somme 26.341.128FCFA à la...
Le trafiquant Amadou Woury Diallo qui a bénéficié d’une grâce accordée par le Président Macky Sall, était l’absent le plus présent à la barre de la Cour d’appel de Thiès, où a comparu, seul, ce lundi 24 juin, son complice, Bara Sylla, dans l’affaire des faux médicaments de Touba Bélèl (région de Diourbel). Des médicaments d’une...
La Compagnie Ouest Africaine de Crédit-Bail (Locafrique) de monsieur Khadim Bâ a remporté hier 24 juin 2019, son procès contre le Gie Jamm Group. Celui-ci a été condamné à lui payer la somme de 30 millions de FCfA par le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar. Statuant publiquement, en référé et en premier ressort, le...
Le procès en appel sur l’affaire des faux médicaments s’est tenu aujourd’hui, au tribunal de Thiès. Ainsi, il a été constaté l’absence de Mamadou Woury Diallo, gracié, mais ne constitue pas une contrainte dans le déroulement du procès. Il sera jugé, tout comme les autres prévenus dans cette affaire. Mais, l’avocat de l’Ordre...
La Chambre des Petits litiges du tribunal du Commerce hors-classe de Dakar a vidé, le mardi 28 mai 2019, l'affaire numéro 50/2019 opposant la société Maack Petroleum Company dite MAACK à l'entreprise des Mines et des travaux publics de l'homme d'affaires Ibrahima Diagne. À l’origine du contentieux, un terrain vendu par Ibrahima...
La FBN Bank Sénégal obtient gain de cause. Sara Sall va payer à celle-ci, la somme de 7 134 612 francs cfa en principal et 1 000 000 francs Cfa pour toutes causes de préjudices confondus. Dans cette affaire commerciale, le tribunal hors classe de Dakar a condamné le premier nommé et a mis les dépens à sa charge. En la...
