Le différend opposant la société nationale La Poste à l'entreprise EMG Universal Auto a été évoqué ce lundi 20 mai devant le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar. Conformément à la décision rendue par le juge Alioune Ndiaye, le véhicule DK 0674-BL sera soumis à une expertise. Ce, dans le but de déterminer les défauts...
L'affaire numéro 1831/2019 opposant la société SOS Pétroles et La Sénégalaise des Travaux SARL a été soulevée ce lundi 20 mai 2019 devant le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar. Statuant publiquement, contradictoirement en référé et en premier ressort, le juge Alioune Ndiaye a ordonné une expertise pour faire l’évaluation...
La collectivité Léboue du quartier Kaye Ousmane Diène, représentée par le chef de famille M. Ismaila Diène a perdu son procès contre la société Faidherbe SA. Statuant en matière de référé ce lundi 20 mai 2019, le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar a reçu tout d'abord l'action au fond. Ainsi, le président Alioune Ndiaye a...
Statuant toutes chambres réunies, la Cour suprême a, lors de son audience publique du mardi 26 mars 2019, débouté Billie Mbaye de sa requête en rabat et l’a condamnée aux dépens. Juriste et Présidente du Réseau International des Cadres Africains-Européens-Américains (ICARE International), Mme Mbaye poursuivait Mamadou Racine Sy...
Statuant en chambres réunies, la Cour suprême a rejeté la requête en rabat d’arrêt de la Compagnie sénégalaise des Travaux publics SA, dite C.S.T.P SA contre l’Autorité de régulation des marchés public (ARTP) et l’a condamné aux dépens. La société de l’homme d’affaires Mbaye Faye « spécialisée dans la réfection » des stades,...
La requête en rabat d'arrêt déposée au greffe de la Cour suprême le 19 mai 2017 par Maitres Yare FALL et Amadou Aly KANE, avocats à la Cour, a été cassée et annulée. Lesdits avocats ont agi pour le compte des héritiers de feu Moustapha DIOP, contre l'arrêt n° 34 du 1er mars 2017, rendu par la chambre civile et commerciale de la...
La Cour Suprême dans son audience publique du mardi 26 mars 2019, a déclaré irrecevable la requête de la Société Générale de Banques au Sénégal en rabat de l'arrêt n° 58 du 27 octobre 2016 de la Cour suprême. L’affaire concerne deux délégués du personnel de la SGBS, Ababacar Guèye et Sala Camara, victimes de licenciement...
L'Agence Immo Azur Sarl a obtenu l'expulsion de Synergie Assurances de l'appartement sis à Liberté Immeuble B/5, numéro 502 Copropriété Frontes à Dakar, tant de sa personne, de ses biens ainsi que tout occupant de son chef. Statuant en matière de référé le 13 mai 2019, le président Alioune Ndiaye du tribunal du Commerce...
Du 1er janvier au 31 décembre 2017, le Greffe central de la Cour suprême a enregistré 458 affaires nouvelles réparties comme suit : 155 affaires pénales, 136 affaires civiles et/ou commerciales, 71 affaires sociales (litiges de droit du travail ou de la sécurité sociale), 74 affaires administratives et 22 affaires destinées aux...
La société "Seniran-Auto" poursuivait le patron de TSE, l'homme d'affaires Papa Cheikh Amadou Amar, plus connu sous le nom de Cheikh Amar, dans une affaire devant la Cour suprême. La Chambre civile et commerciale de la Cour suprême qui avait hérité le dossier en 2016, s’était déclarée incompétente et avait renvoyé la cause et...
L’affaire avait fait grand bruit en 2015. Ababacar Guèye et de Sada Camara, deux délégués réputés de la Société Générale des banques au Sénégal, avaient été licenciés pour des raisons liées à leurs activités syndicales par la banque. Laquelle avait été soutenue dans cette décision jugée scandaleuse, par le ministère du Travail,...
Le décès tragique par noyade de la fille du journaliste et diplomate Samba Mangane en 2015, élève au Cours Sainte Marie de Hann (école Les Maristes) a refait surface ce jeudi, rapporte le "Témoin". L'affaire a été plaidée à la barre du tribunal correctionnel de Dakar. Agée de 7 ans, La fille de notre confrère est décédée par...
La Compagnie bancaire de l’Afrique de l’Ouest (CBAO) a été condamnée le mercredi 15 mai par le Tribunal de Commerce de Dakar à payer à Souleymane Dia, la somme de 8 544 522 FCfa au titre des dividendes non reversés depuis 2000 et 3 000 000 FCfa au titre des dommages et intérêts pour résistance abusive. Dans le document de...
La Compagnie Ouest Africaine de Crédit-Bail (LOCAFRIQUE) de Khadim Bâ a gagné son procès intenté contre la Société « 37°5 SARL » de Moustapha Diop et Seydina Oumar Sy. Une affaire de loyers impayés oppose les deux parties devant le Tribunal du commerce de Dakar. Dans son délibéré ce mercredi 15 mai, ledit Tribunal a rejeté la...
La Société de Conserves Alimentaires au Sénégal (SOCAS SA) a subi un revers ce mercredi 15 mai 2019 devant le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar. Elle a été condamnée à payer la somme de 94 097 797 FCFA à la SGBS ( Société Générale de Banques au Sénégal). Par ailleurs, le juge Alioune Ndiaye a débouté celle-ci, du...
Les 14 chauffeurs de taxis "Allo Dakar" et "Allo Mbour", placés sous mandat de dépôt depuis le vendredi 10 mai 2019, pour exercice illégal de transport, jugés le mercredi 15 mai 2019 devant le tribunal des flagrants délits de Thiès, ont été condamnés à un mois de prison avec sursis. Auparavant, leurs quatre autres camarades qui...
Alassane Sy et Ass Diaw, commerçants, Djiby Diaw et Moussa Ndiaye, tous deux agents de sécurité de proximité (Asp) à Tambacounda, ont comparu hier à l'audience de la Chambre correctionnelle du tribunal de Grande instance de Dakar. Ils répondaient des faits d'association de malfaiteurs, contrefaçon et mise en circulation...
La Chambre des Petits Litiges du tribunal du Commerce hors-classe de Dakar s'est penchée hier 14 mai 2019, sur l'affaire 1733/2019 opposant l'Agence des aéroports du Sénégal (ADS) à la Pharmacie de l'aéroport. Dans son délibéré, le président Ibou Sarr a condamnée celle-ci à payer à l'ADS, la somme de 15 356 395 FCFA et une...
