Pour résistance abusive, le Groupe TRANSAIR a été condamné à payer plus de 78 millions FCFA à l'Agence des aéroports du Sénégal (ADS) par le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar, hier mercredi 22 mai 2019. Vu l’ordonnance n°255 du 08 mai 2019, le tribunal du Commerce statuant publiquement, contradictoirement, en matière...
La société Total Sénégal a gagné son procès contre Cheikh Ahmed Tidiane Sy. Conformément à la décision rendue par le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar ce mercredi 22 mai 2019, ce dernier devra lui verser la somme de 40.174.029 FCFA. Statuant publiquement, contradictoirement à l’endroit de la société Total Sénégal, par...
Le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar a tranché ce mercredi 22 mai 2019, l'affaire numéro 1746/2019 opposant l'Agence des travaux et de gestion des routes dite AGEROUTE à M. Mactar Mbow. Après avoir débouté l'Agéroute de sa demande en rétraction de l'Ordonnance de Taxe N°190/2019 du 08 mars 2019 rendue par le Tribunal de...
La société NMA SANDERS de Ahmed Amar a remporté son procès contre M. Abdou Khoudoss Dieng. Ce dernier est condamné à payer plus de 13 millions FCFA à l'homme d'affaires par le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar. Statuant publiquement, contradictoirement en premier et dernier ressort ce mercredi 22 mai 2019, le tribunal...
Sale temps pour la mairie de Rufisque. Elle vient d’être lourdement condamnée par la deuxième chambre civile du tribunal hors classe de Dakar, dans un contentieux qui l’oppose à la société « Mass Thiam Location ». Selon Libération qui donne l’information, la mairie de Rufisque a été condamnée à payer 132 762 423 FCfa à la...
La chambre des Petits litiges du tribunal du Commerce hors-classe de Dakar a tranché ce mardi 22 mai 2019, l'affaire numéro 1931/2019 opposant la société Askia Assurances (SCP Léon Patrice et Sylva) à l'entreprise Fournitures Hospitalières et Médicale Pharma dite FHM PHARMA. Défaite dans le procès, celle-ci a été condamnée à...
La Société Nationale d'Assurances du Crédit et du Cautionnement dite SONAC SA a obtenu gain de cause dans son procès l'opposant à Mme Dieynaba Bâ et M. Mouhamadou Moustapha Diop. Statuant publiquement, par défaut à l'égard de ces derniers, en matière commerciale, en premier et dernier ressort, le juge El Hadji Ibou Sarr les a...
Le sergent Adama Diagne ne fait pas honneur de la tenue qu’il porte. Et pour cause : ce sous-officier des Sapeurs- pompiers âgé de 35 ans, a été attrait hier à la barre pour vol au préjudice d’un de ses supérieurs, le colonel Abdoulaye Diagne. Selon « Les Echos » qui donne l’information, il ressort des débats d’audience que...
LE TRIBUNAL Vu les pièces du dossier ; Oui les prévenus comparant en leur interrogatoire ; Oui la partie civile en ses conclusions, Le Ministère Public en ses réquisitions ; Les prévenus comparant et leurs défenseurs en leurs moyens de défense ; ATTENDU que par ordonnance en date du 23 août 2010 du juge d’instruction chargé du...
Le différend opposant la société nationale La Poste à l'entreprise EMG Universal Auto a été évoqué ce lundi 20 mai devant le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar. Conformément à la décision rendue par le juge Alioune Ndiaye, le véhicule DK 0674-BL sera soumis à une expertise. Ce, dans le but de déterminer les défauts...
L'affaire numéro 1831/2019 opposant la société SOS Pétroles et La Sénégalaise des Travaux SARL a été soulevée ce lundi 20 mai 2019 devant le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar. Statuant publiquement, contradictoirement en référé et en premier ressort, le juge Alioune Ndiaye a ordonné une expertise pour faire l’évaluation...
La collectivité Léboue du quartier Kaye Ousmane Diène, représentée par le chef de famille M. Ismaila Diène a perdu son procès contre la société Faidherbe SA. Statuant en matière de référé ce lundi 20 mai 2019, le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar a reçu tout d'abord l'action au fond. Ainsi, le président Alioune Ndiaye a...
Statuant toutes chambres réunies, la Cour suprême a, lors de son audience publique du mardi 26 mars 2019, débouté Billie Mbaye de sa requête en rabat et l’a condamnée aux dépens. Juriste et Présidente du Réseau International des Cadres Africains-Européens-Américains (ICARE International), Mme Mbaye poursuivait Mamadou Racine Sy...
Statuant en chambres réunies, la Cour suprême a rejeté la requête en rabat d’arrêt de la Compagnie sénégalaise des Travaux publics SA, dite C.S.T.P SA contre l’Autorité de régulation des marchés public (ARTP) et l’a condamné aux dépens. La société de l’homme d’affaires Mbaye Faye « spécialisée dans la réfection » des stades,...
La requête en rabat d'arrêt déposée au greffe de la Cour suprême le 19 mai 2017 par Maitres Yare FALL et Amadou Aly KANE, avocats à la Cour, a été cassée et annulée. Lesdits avocats ont agi pour le compte des héritiers de feu Moustapha DIOP, contre l'arrêt n° 34 du 1er mars 2017, rendu par la chambre civile et commerciale de la...
La Cour Suprême dans son audience publique du mardi 26 mars 2019, a déclaré irrecevable la requête de la Société Générale de Banques au Sénégal en rabat de l'arrêt n° 58 du 27 octobre 2016 de la Cour suprême. L’affaire concerne deux délégués du personnel de la SGBS, Ababacar Guèye et Sala Camara, victimes de licenciement...
L'Agence Immo Azur Sarl a obtenu l'expulsion de Synergie Assurances de l'appartement sis à Liberté Immeuble B/5, numéro 502 Copropriété Frontes à Dakar, tant de sa personne, de ses biens ainsi que tout occupant de son chef. Statuant en matière de référé le 13 mai 2019, le président Alioune Ndiaye du tribunal du Commerce...
Du 1er janvier au 31 décembre 2017, le Greffe central de la Cour suprême a enregistré 458 affaires nouvelles réparties comme suit : 155 affaires pénales, 136 affaires civiles et/ou commerciales, 71 affaires sociales (litiges de droit du travail ou de la sécurité sociale), 74 affaires administratives et 22 affaires destinées aux...
