M. Boubacar Doubouya a obtenu gain de cause dans son procès qui l'opposait à la société Touba Darou Karim devant le tribunal du Commerce de Dakar. L'entreprise a été condamnée à payer à la partie civile la somme 2 250000 FCFA en principal, outre celle de 500 000 FCFA au titre des dommages intérêts. Ce, pour résistance abusive....
Le tribunal du Commerce de Dakar a prononcé la résiliation du contrat qui liait M. Kalidou Wague à la société Captrans. Cette dernière devait à la partie civile la somme de 2 124 000 FCFA au titre des arriérés de loyers. Ainsi, le président Ibou Sarr a ordonné l'expulsion de la société des locaux, sis au 11 rue Alfred Goux...
Poursuivie en justice par l’hôtel "Les Bougainvillees", la commune de Patte d'Oie dirigée par le Maire Banda Diop, a été lourdement condamnée mardi dernier, par la chambre des petits litiges du tribunal de Commerce de Dakar. Le président de ladite juridiction a condamné la commune à payer à la partie civile la somme de 10...
Le tribunal du Commerce de Dakar a vidé mercredi dernier, le contentieux qui opposait la société Axa Assurances Sénégal et l'entreprise Africome SA. Dans son délibéré, le juge a tranché en faveur de la société d'assurance qui a intenté l'action judiciaire. Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale en...
Le Tribunal du Commerce a prononcé la résiliation du bail liant Mor Seck aux héritiers de feu Tanor Ndoye, représentée par Omary Sy, Oumy Ndoye et Djibril Ndoye. Ledit Tribunal a ordonné l’expulsion de Mor Seck du magasin à usage commercial, sis au 1 étage Rue Diaraf El Hadji Mamadou Faye ex rue Valmy x Sandiniery lot 20 à...
Le Tribunal du Commerce a condamné Marius Sylvestre Coly à payer à la Compagnie de gestion financière et de Bourse (CGF Bourse), la somme de 8.060.711 FCfa. Mais aussi, à verser 500.000FCfa à titre de dommages et intérêts ; Et, déboute CGF Bourse pour le surplus de ses demandes, ainsi que Marius Sylvestre Coly de toutes ses...
Le Tribunal du Commerce a ordonné la résiliation du bail liant Sokhna Thiam et la Sciété civile immobilière Vision 7. Il ordonne l’expulsion de la Société civile immobilière VISION 7, du local loué, tant de sa personne, de ses biens que de tous occupants de son chef. Ladite juridiction décide que la demande en paiement est sans...
Thione Seck débouté de toutes ses demandes par le Tribunal du Commerce. Ladite juridiction a rejeté la fin de non-recevoir, tirée de l’action comme étant mal fondée, déclare l’action recevable et met les dépens à sa charge. .
Le Tribunal du Commerce a condamné la société TRANSAFRICA à payer à la société COMAVISEN, la somme de 2.100.000 FCfa. En outre, elle doit verser la somme de 670.000FCfa au titre de pénalité par jour de retard, ainsi que celle 1.000.000 FCfa à titre de dommages et intérêts. Et, le Tribunal déclare la demande tendant à...
Le Tribunal du Commerce, statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en premier ressort a débouté dans son audience du 15 janvier 2020, la société DIBASSI de toutes ses demandes dans une affaire l’opposant la Société Eiffage Rail Sénégal. Ainsi, il a rejeté l’exception soulevé et déclare l’action...
La société Francetruck a gagné son procès ntenté contre l'entreprise Terminal des Opérations Maritimes dite TOM. Statuant publiquement contradictoirement en matière commerciale en premier et dernier ressort, le président Alioune Ndiaye du tribunal de Commerce de Dakar a débouté tout d'abord, la société Terminal des Opérations...
La Société des Génériques dite SOGEN SA a perdu son procès intenté contre la Compagnie Financière Africaine (COFINA). Rendant sa décision dans cette affaire numéro 4367/2019 mercredi dernier, la première Chambre du tribunal de Commerce de Dakar a débouté la partie civile de toutes ses demandes. Pis, elle doit payer à la COFINA...
La somme de 44.013.000 FCFA au principal, outre celle de 2.000.000 FCFA à titre de dommages et intérêts, c'est la lourde pécuniaire infligée mercredi dernier, à la société Unique Traders Sarl. Celle-ci a été attraite devant le tribunal de Commerce de Dakar par l'entreprise Atlantic Sea Food. Statuant publiquement...
Sauf rebondissements, l’économie sénégalaise devrait enregistrer un taux de croissance de 6,8 % en 2020, soit une légère hausse par rapport à 2019, estime la Banque centrale. Le déficit courant devrait également s’améliorer, même s’il reste négatif. Dans le cadrage de la Banque centrale, en 2020,...
Le tribunal du Commerce de Dakar, statuant publiquement, a condamné Pathé Dia de Sénégal Téranga à payer à la société IVTTT le firmament, la somme de 12 450 000 FCfa. Après cette condamnation, le Tribunal ordonne à ce qu’il verse à titre de dommages et intérêts, un million de FCfa. Rejetant toutes les exceptions soulevées et...
Attrait hier à la barre des flagrants délits du Tgi de Dakar, le prévenu Kosso Ndiaye a reconnu les faits d’escroquerie au préjudice de Mamadou Gadiaga et portant sur 15 millions de francs. Le jeune Kosso Ndiaye, voisin du lieutenant de police, a présenté au plaignant des faux contrats de travail, en lui faisant miroiter la...
La bande d’Ousseynou Bâ alias Thialakh composée d’Abdou Sarr (chauffeur) Mansour Baro dit Bro (gérant d’une dibiterie), Demba Kâ, Oumar Bâ et Ahmadou Dia, risque de passer 10 ans derrière les barreaux si le juge Macaty Ndiaye suit la réquisition du Procureur. Lors de l’ouverture de la Chambre criminelle de Mbour, l’affaire...
