Trois sortes de fautes ont été révélées par les audits de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) sur la passation des marchés publics en 2008. C’est ce qu’a révélé hier, face à la presse, Youssouph Sakho qui préside aux destinées de cette structure créée en 2007. Pour l’ancien ministre des Transports et de l’Equipement, certaines fautes sont commises de bonne foi. Alors que d’autres le sont par ignorance des dispositions du Code des marchés publics ou par la planification d’irrégularités. Tandis que certains dysfonctionnements sont d’ordre institutionnel, c’est-à-dire qu’ils sont la cause d’incohérences du Code des marchés publics. Dans les trois lots qui ont fait l’objet d’audit de l’Armp, des tendances lourdes sur les appels d’offres, les demandes de renseignement de prix, les procédures d’entente directe et les anomalies institutionnelles ont été dégagées.
Par exemple, l’Armp a épinglé la société Dakar dem dik où il a été signalé qu’une procédure d’un marché lancé a révélé des divergences importantes entre les montants des offres, des contrats et des règlements. Ainsi l’entreprise Ega qui était titulaire du 1er lot avec une offre de plus de 145 millions de francs Cfa a, dans le contrat la liant à la société de transport urbain, souscrit à plus de 138 millions de francs Cfa. Mais le règlement effectué s’élève à 143,5 millions de francs Cfa. Une pratique qui a été également notée avec l’entreprise Nocada, titulaire du 2e lot, avec une offre de 20 millions de francs Cfa alors que dans le contrat les liant, il a souscrit pour un montant de 26 millions de francs Cfa. Et la facture présentée s’élève à 28,8 millions de francs Cfa.
La passation des marchés au niveau du ministère de la Famille, de la Solidarité nationale, de l’Entrepreunariat féminin et de la Microfinance, sous Awa Ndiaye a été des plus décriées. La preuve, les auditeurs ont constaté des écarts très élevés sur les prix appliqués dans les marchés. Cela a été le cas pour les prix unitaires hors Tva. Il a été relevé qu’un tapis de prière a été acheté à 15 850 francs Cfa, qu’une cuisinière grand modèle a été acquise à plus de 2 millions de francs Cfa, une cuillère grand modèle à plus de 37 mille francs Cfa la pièce et un couteau grand modèle à 42 mille francs pièce. Aussi l’auditeur déplore-t-il que la quasi totalité des documents concernant les procédures de passation au sein de ce ministère n’ont pas été mis à sa disposition.
Pour l’Anoci, les marchés relatifs aux travaux d’élargissement et d’aménagement de la route Mamelle-Aéroport attribués au terme de la procédure d’évaluation au groupe Eiffage pour 34,7 milliards Ttc, ont fait l’objet de négociations qui ont eu pour effet de réduire le coût des travaux à 13,8 milliards de francs Cfa. Au-delà de l’interdiction de négociations pour les marchés de travaux et de fournitures, ces négociations ont eu pour effet d’inclure dans le marché un montant qui ne figurait pas dans le bordereau de prix. Par conséquent, elles ont modifié la marge de travaux dans des proportions dépassant la limite prévue par l’article 17 du cahier des clauses à statut général du dossier d’appel d’offres. Autant de cas de violations du Code des marchés que dénonce l’Armp dans son rapport.
En plus, toujours au sein de l’Anoci, un marché complémentaire pour la construction de la route Bienvenue-Mamelle a été conclu avec Eiffage, par entente directe avec autorisation par la Commission nationale des contrats de l’administration (Cnca) pour un montant de 7,2 milliards de francs Cfa. Les motifs évoqués à l’appui de la demande d’autorisation de contracter l’entente directe, sont articulés autour des raisons ‘liées aux modifications importantes et aux améliorations techniques pour préserver l’environnement, améliorer le cadre de vie et pérenniser l’investissement’. Mais selon l’auditeur, il s’agit là de motifs parfaitement prévisibles dans la mesure où des études d’impact environnemental et social et le souci de pérennisation de l’investissement doivent être une préoccupation de tous les instants pour ce type de projet. Par conséquent, ils ne sauraient être invoqués pour justifier des travaux complémentaires. Curieusement, ce marché a été approuvé le 22 février 2008 pour des travaux à terminer le 31 mars de la même année. L’auditeur en conclut que lesdits travaux ont démarré bien avant l’approbation. Ou que le délai est irréaliste.
Pour la Senelec, aucun document attestant la présence des soumissionnaires lors des ouvertures des offres n’a été fourni. Aucun élément des dossiers communiqués aux auditeurs ne confirme la transmission de preuves d’ouverture des plis aux soumissionnaires.
Les ministères de souveraineté n’ont pas été épargnés. C’est le cas du ministère de l’Intérieur, particulièrement sa Dage. Pour un marché d’un montant de 48,4 millions de francs Cfa Ttc, aucune publication n’a été faite ni provisoirement, ni définitivement. Aucun Pv d’ouverture des plis n’a été transmis aux soumissionnaires. Cette même conclusion a été tirée pour les Demandes de renseignements et de prix (Drp) de la Direction de la protection civile. La même tendance des procédures non satisfaisantes touche également 5 Drp du Groupement national des Sapeurs pompiers.
Au niveau du Service national d’hygiène du ministère de la Santé et de la Prévention médicale, pour une Drp relative à l’acquisition de 250 paires de chaussures basses, d’un montant de près de 15 millions de francs Cfa, l’auditeur a constaté de considérables écarts au niveau des prix unitaires, selon les fournisseurs. Dans ce marché, aucun membre de la Cellule des marchés, ni de la Commission des marchés n’a participé à l’ouverture des offres. En sus, il a été procédé à la vérification des procès-verbaux de réception pour s’assurer de la livraison effective des articles commandés. Hélas, la comptabilité des matières est, selon l’auditeur, largement en retard dans sa tenue.
Le ministère des Forces armées est également épinglé par ce rapport d’audit. Dans l’argumentaire des autorités contractantes, il a été relevé l’utilisation abusive du ‘secret défense’ qui a souvent tendance à coupler les opérations relevant directement de ce ‘secret défense’ avec d’autres opérations pour lesquelles l’application de procédures normales d’acquisition de biens et services est plus indiquée.
Ibrahima DIAW
Par exemple, l’Armp a épinglé la société Dakar dem dik où il a été signalé qu’une procédure d’un marché lancé a révélé des divergences importantes entre les montants des offres, des contrats et des règlements. Ainsi l’entreprise Ega qui était titulaire du 1er lot avec une offre de plus de 145 millions de francs Cfa a, dans le contrat la liant à la société de transport urbain, souscrit à plus de 138 millions de francs Cfa. Mais le règlement effectué s’élève à 143,5 millions de francs Cfa. Une pratique qui a été également notée avec l’entreprise Nocada, titulaire du 2e lot, avec une offre de 20 millions de francs Cfa alors que dans le contrat les liant, il a souscrit pour un montant de 26 millions de francs Cfa. Et la facture présentée s’élève à 28,8 millions de francs Cfa.
La passation des marchés au niveau du ministère de la Famille, de la Solidarité nationale, de l’Entrepreunariat féminin et de la Microfinance, sous Awa Ndiaye a été des plus décriées. La preuve, les auditeurs ont constaté des écarts très élevés sur les prix appliqués dans les marchés. Cela a été le cas pour les prix unitaires hors Tva. Il a été relevé qu’un tapis de prière a été acheté à 15 850 francs Cfa, qu’une cuisinière grand modèle a été acquise à plus de 2 millions de francs Cfa, une cuillère grand modèle à plus de 37 mille francs Cfa la pièce et un couteau grand modèle à 42 mille francs pièce. Aussi l’auditeur déplore-t-il que la quasi totalité des documents concernant les procédures de passation au sein de ce ministère n’ont pas été mis à sa disposition.
Pour l’Anoci, les marchés relatifs aux travaux d’élargissement et d’aménagement de la route Mamelle-Aéroport attribués au terme de la procédure d’évaluation au groupe Eiffage pour 34,7 milliards Ttc, ont fait l’objet de négociations qui ont eu pour effet de réduire le coût des travaux à 13,8 milliards de francs Cfa. Au-delà de l’interdiction de négociations pour les marchés de travaux et de fournitures, ces négociations ont eu pour effet d’inclure dans le marché un montant qui ne figurait pas dans le bordereau de prix. Par conséquent, elles ont modifié la marge de travaux dans des proportions dépassant la limite prévue par l’article 17 du cahier des clauses à statut général du dossier d’appel d’offres. Autant de cas de violations du Code des marchés que dénonce l’Armp dans son rapport.
En plus, toujours au sein de l’Anoci, un marché complémentaire pour la construction de la route Bienvenue-Mamelle a été conclu avec Eiffage, par entente directe avec autorisation par la Commission nationale des contrats de l’administration (Cnca) pour un montant de 7,2 milliards de francs Cfa. Les motifs évoqués à l’appui de la demande d’autorisation de contracter l’entente directe, sont articulés autour des raisons ‘liées aux modifications importantes et aux améliorations techniques pour préserver l’environnement, améliorer le cadre de vie et pérenniser l’investissement’. Mais selon l’auditeur, il s’agit là de motifs parfaitement prévisibles dans la mesure où des études d’impact environnemental et social et le souci de pérennisation de l’investissement doivent être une préoccupation de tous les instants pour ce type de projet. Par conséquent, ils ne sauraient être invoqués pour justifier des travaux complémentaires. Curieusement, ce marché a été approuvé le 22 février 2008 pour des travaux à terminer le 31 mars de la même année. L’auditeur en conclut que lesdits travaux ont démarré bien avant l’approbation. Ou que le délai est irréaliste.
Pour la Senelec, aucun document attestant la présence des soumissionnaires lors des ouvertures des offres n’a été fourni. Aucun élément des dossiers communiqués aux auditeurs ne confirme la transmission de preuves d’ouverture des plis aux soumissionnaires.
Les ministères de souveraineté n’ont pas été épargnés. C’est le cas du ministère de l’Intérieur, particulièrement sa Dage. Pour un marché d’un montant de 48,4 millions de francs Cfa Ttc, aucune publication n’a été faite ni provisoirement, ni définitivement. Aucun Pv d’ouverture des plis n’a été transmis aux soumissionnaires. Cette même conclusion a été tirée pour les Demandes de renseignements et de prix (Drp) de la Direction de la protection civile. La même tendance des procédures non satisfaisantes touche également 5 Drp du Groupement national des Sapeurs pompiers.
Au niveau du Service national d’hygiène du ministère de la Santé et de la Prévention médicale, pour une Drp relative à l’acquisition de 250 paires de chaussures basses, d’un montant de près de 15 millions de francs Cfa, l’auditeur a constaté de considérables écarts au niveau des prix unitaires, selon les fournisseurs. Dans ce marché, aucun membre de la Cellule des marchés, ni de la Commission des marchés n’a participé à l’ouverture des offres. En sus, il a été procédé à la vérification des procès-verbaux de réception pour s’assurer de la livraison effective des articles commandés. Hélas, la comptabilité des matières est, selon l’auditeur, largement en retard dans sa tenue.
Le ministère des Forces armées est également épinglé par ce rapport d’audit. Dans l’argumentaire des autorités contractantes, il a été relevé l’utilisation abusive du ‘secret défense’ qui a souvent tendance à coupler les opérations relevant directement de ce ‘secret défense’ avec d’autres opérations pour lesquelles l’application de procédures normales d’acquisition de biens et services est plus indiquée.
Ibrahima DIAW
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