L’Assemblée générale de la Cour d’Appel a examiné, pour ensuite les rejeter au motif de manque de preuves, les requêtes de la Coalition Bennoo Siggil Senegaal et de la Commission électorale nationale autonome (Cena), requêtes relatives aux irrégularités et autres forclusions de la Coalition Sopi 2009, lors du dépôt des listes dans les arrondissements de Ndindy et Ndoulo dans le département de Diourbel.
Les recours ont été examinés sur la base d’un Rapport des magistrats Hamath Diouf et Pape Makaïry Ndiaye, tous deux présidents de Chambre. Ces rapporteurs ont conclu à un rejet des requêtes de l’opposition et de la Cena. Toutefois, de nombreux magistrats ayant siégé pour les besoins de ces requêtes, ont vivement contesté ce rejet. Parmi eux, des conseillers à la Cour d’Appel et même certains présidents de Chambre. Ceux qui s’étaient opposés à cette décision avaient donné comme argument que l’article Lo 135 du Code électoral dispose qu’en matière de contentieux électoral, les procès-verbaux de la Commission électorale nationale autonome (Cena) font foi, alors que, dans le cas d’espèce, il y a eu aussi bien le recours de l’opposition, précisément la Coalition Bennoo Siggil Senegaal, que de la Cena. Pour certains magistrats et présidents de Chambre, «la loi ne laisse aucune autre attitude que d’adopter la position de la Cena». Voilà, pourquoi ils ont manifesté leur vive opposition. Le premier président de la Cour d’Appel, Cheikh Tidiane Diakhaté, n’a pas pu trouver une décision consensuelle, si bien qu’il a été obligé, finalement, de soumettre cette décision au vote. Ce passage obligé au vote, selon certaines voix judiciaires, «constitue une démarche inédite au niveau de la Cour d’Appel». Et qui plus est, cela a révélé la forte division au niveau des magistrats de la Cour d’Appel. D’ailleurs, selon un magistrat ayant participé aux délibérations, «les discussions ont été houleuses». Depuis lors, des magistrats n’ont eu cesse de fulminer par rapport à une décision qu’ils jugent, «dans tous les cas, inacceptable».
Les membres de la Commission électorale nationale autonome (Cena) sont, eux aussi, dans tous leurs états. Depuis lors, le président de la Cena, la structure de contrôle et de supervision des élections, Moustapha Touré, fait des pieds et des mains pour trouver l’arrêt de la Cour d’Appel pour «en tirer toutes les conséquences». Au niveau de la Cena, apprend-on, il est même envisagé de faire recours en Cassation au niveau de la Cour Suprême contre la décision de la Cour d’Appel de Dakar. Mais, indiquent des sources judiciaires, les rapporteurs de la Cour d’Appel n’ont pas encore fini de rédiger l’arrêt en question. Ce qui expliquerait le retard pour signifier cet arrêt à la Coalition Bennoo Siggil Senegaal et à la Cena.
RAPPEL
La liste de la Coalition Sopi 2009 avait été forclose dans les arrondissements de Ndindy et de Ndoulo, mardi 20 janvier 2009. A cette date, avant minuit, aucune liste de cette Coalition n’avait été déposée dans ces localités du département de Diourbel, comme le prouvent les récépissés mis sous scellés par la Ceda de Dioubel, après les opérations des commissions de réception des dépôts de candidatures. D’ailleurs, au sein même de la Coalition Sopi 2009, des responsables du Parti démocratique sénégalais (Pds), tête de pont de cette Coalition, s’étaient élevés pour s’en prendre aux partisans de Mme Aminata Tall, accusés d’avoir délibérément créé les conditions de cette forclusion par une rétention des listes d’investitures à Ndindy et à Ndoulo. Mais, grande a été la surprise des uns et des autres, lorsque, les sous-préfets de ces deux localités, défiant la Ceda et violant le Code électoral, ont publié des listes où figurent des candidats de la Coalition Sopi 2009. L’opposition avait même commis un huissier pour faire constater cette violation de la loi. Le sous-préfet de Ndindy avouera à l’huissier commis qu’il avait agi sur injonction de ses supérieurs hiérarchiques. Le 4 février, statuant en Chambre de conseil, sur la demande d’invalidation de la liste Sopi par la Coalition Bennoo Siggil Senegaal, le Tribunal départemental de Diourbel s’était déclaré incompétent. Quelques heures après, la Cour d’Appel de Dakar prononçait un rejet des requêtes de l’opposition et de la Cena, chargée de veiller sur la régularité du processus électoral.
source le quotidien
Les recours ont été examinés sur la base d’un Rapport des magistrats Hamath Diouf et Pape Makaïry Ndiaye, tous deux présidents de Chambre. Ces rapporteurs ont conclu à un rejet des requêtes de l’opposition et de la Cena. Toutefois, de nombreux magistrats ayant siégé pour les besoins de ces requêtes, ont vivement contesté ce rejet. Parmi eux, des conseillers à la Cour d’Appel et même certains présidents de Chambre. Ceux qui s’étaient opposés à cette décision avaient donné comme argument que l’article Lo 135 du Code électoral dispose qu’en matière de contentieux électoral, les procès-verbaux de la Commission électorale nationale autonome (Cena) font foi, alors que, dans le cas d’espèce, il y a eu aussi bien le recours de l’opposition, précisément la Coalition Bennoo Siggil Senegaal, que de la Cena. Pour certains magistrats et présidents de Chambre, «la loi ne laisse aucune autre attitude que d’adopter la position de la Cena». Voilà, pourquoi ils ont manifesté leur vive opposition. Le premier président de la Cour d’Appel, Cheikh Tidiane Diakhaté, n’a pas pu trouver une décision consensuelle, si bien qu’il a été obligé, finalement, de soumettre cette décision au vote. Ce passage obligé au vote, selon certaines voix judiciaires, «constitue une démarche inédite au niveau de la Cour d’Appel». Et qui plus est, cela a révélé la forte division au niveau des magistrats de la Cour d’Appel. D’ailleurs, selon un magistrat ayant participé aux délibérations, «les discussions ont été houleuses». Depuis lors, des magistrats n’ont eu cesse de fulminer par rapport à une décision qu’ils jugent, «dans tous les cas, inacceptable».
Les membres de la Commission électorale nationale autonome (Cena) sont, eux aussi, dans tous leurs états. Depuis lors, le président de la Cena, la structure de contrôle et de supervision des élections, Moustapha Touré, fait des pieds et des mains pour trouver l’arrêt de la Cour d’Appel pour «en tirer toutes les conséquences». Au niveau de la Cena, apprend-on, il est même envisagé de faire recours en Cassation au niveau de la Cour Suprême contre la décision de la Cour d’Appel de Dakar. Mais, indiquent des sources judiciaires, les rapporteurs de la Cour d’Appel n’ont pas encore fini de rédiger l’arrêt en question. Ce qui expliquerait le retard pour signifier cet arrêt à la Coalition Bennoo Siggil Senegaal et à la Cena.
RAPPEL
La liste de la Coalition Sopi 2009 avait été forclose dans les arrondissements de Ndindy et de Ndoulo, mardi 20 janvier 2009. A cette date, avant minuit, aucune liste de cette Coalition n’avait été déposée dans ces localités du département de Diourbel, comme le prouvent les récépissés mis sous scellés par la Ceda de Dioubel, après les opérations des commissions de réception des dépôts de candidatures. D’ailleurs, au sein même de la Coalition Sopi 2009, des responsables du Parti démocratique sénégalais (Pds), tête de pont de cette Coalition, s’étaient élevés pour s’en prendre aux partisans de Mme Aminata Tall, accusés d’avoir délibérément créé les conditions de cette forclusion par une rétention des listes d’investitures à Ndindy et à Ndoulo. Mais, grande a été la surprise des uns et des autres, lorsque, les sous-préfets de ces deux localités, défiant la Ceda et violant le Code électoral, ont publié des listes où figurent des candidats de la Coalition Sopi 2009. L’opposition avait même commis un huissier pour faire constater cette violation de la loi. Le sous-préfet de Ndindy avouera à l’huissier commis qu’il avait agi sur injonction de ses supérieurs hiérarchiques. Le 4 février, statuant en Chambre de conseil, sur la demande d’invalidation de la liste Sopi par la Coalition Bennoo Siggil Senegaal, le Tribunal départemental de Diourbel s’était déclaré incompétent. Quelques heures après, la Cour d’Appel de Dakar prononçait un rejet des requêtes de l’opposition et de la Cena, chargée de veiller sur la régularité du processus électoral.
source le quotidien
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