M. Sougou, l’actualité est marquée par la publication du rapport de la Cour des Comptes, sur la gestion des finances publiques entre 2019 et 2024, pour vous qui avez participé à l’élaboration du Cadre harmonisé des finances publiques de l’Uemoa, quelle appréciation globale faites-vous de ce rapport ?
La préparation de ce rapport par le Gouvernement, son audit et sa publication par la Cour des Comptes, traduisent la volonté de l’Etat du Sénégal, d’appliquer effectivement les dispositions communautaires en matière de gestion des finances publiques.
En effet, c’est la Directive n°01/CM/UEMOA du 27 mars 2009 portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l’UEMOA, transposée par le Sénégal à travers la loi 2012-22 du 27 décembre 2012, qui prévoit en son chapitre II « Attributions et responsabilités des Institutions », la préparation par l’Etat en cas d’alternance politique, d’un rapport faisant l’état des lieux en ce qui concerne la situation globale des finances publiques, en particulier, le budget, son déficit éventuel et l’endettement. Ce rapport aux termes de ladite Directive, doit être audité par un Organe public indépendant.
Le Sénégal est d’ailleurs allé plus loin, en rendant obligatoire le Rapport à la fin de chaque mandat et en confiant l’audit à la Cour des Comptes. L’objectif qui est recherché à travers cette disposition du Code de transparence, est de sécuriser le dispositif de surveillance multilatérale prévu par le Pacte de Convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité.
Dans la mesure où la politique monétaire est unique pour toute l’Union, la conduite de la politique budgétaire par chaque Etat membre, doit être en cohérence avec les règles définies dans le Pacte. C’est donc pour assurer une stabilité dans le suivi des politiques budgétaires et pour s’assurer de la fiabilité des données, que cette obligation de dresser l’état des lieux a été introduite dans le Code de transparence.
Faut-il le rappeler, le Code de transparence est la charte fondamentale de la gestion des finances publiques. C’est la raison pour laquelle, la Directive a été adoptée en mars 2009 et toutes les autres en juin 2009, pour la viser. L’audit du rapport par un organe public indépendant, ici par la Cour des Comptes, ne constitue pas un contrôle juridictionnel. Il s’agit seulement de donner de la crédibilité au rapport préparé par un nouveau Gouvernement ou un nouveau pouvoir sur la gestion d’un régime sortant. Cet audit qui aurait pu être réalisé par un autre organe public indépendant, si cela était l’option du Sénégal, n’a rien à voir avec les contrôles effectués par la Cour des Comptes sur la gestion des finances publiques.
En conséquence, l’interlocuteur de la Cour des Comptes pour cet audit, est le Ministère chargé des finances et non les autres ordonnateurs. Le choix de faire préparer le rapport par le régime entrant et non par celui sortant, s’explique par le souci d’engager la responsabilité des nouveaux arrivants dans le suivi du dispositif de surveillance multilatérale.
Au demeurant, l’option du Sénégal de désigner la Cour des Comptes comme organe public indépendant chargé de l’audit, me paraît très bonne au regard de son expertise, même si cela a conduit à certaines confusions. Certains ont pensé à tort que la Cour des Comptes s’est dédite, en faisant référence à ses missions antérieures de contrôle juridictionnel des lois de finances.
Le rapport met en évidence le non-respect de certains critères de convergence de l’Uemoa, notamment ceux relatifs au déficit et à l’endettement dans des proportions importantes. Quelles sont selon vous, les incidences de cette situation ?
Les incidences se situent à trois niveaux.
Sur le plan interne, il y a évidemment une détérioration considérable de la capacité financière de l’Etat à faire face à ses obligations économiques et sociales et à ses engagements. Il en découle des tensions sociales et une certaine morosité.
Sur le plan communautaire, le Sénégal étant la deuxième économie de la Zone UEMOA, il est clair qu’un déficit quatre fois supérieur à la norme, un endettement de près de 100%, alors que le plafond autorisé est de 70%, a d’énormes impacts sur la convergence macroéconomique, sur la stabilité de la monnaie et finalement, sur le processus d’intégration économique lui-même.
Sur plan multilatéral, la détérioration de la situation économique révélée par le rapport, met le Sénégal dans une situation inconfortable vis-à-vis de la Communauté financière internationale. Seulement l’exercice de vérité qui est à la base de ce Rapport, constitue un atout important et jette les bases d’une coopération nouvelle fondée sur la confiance et la bonne foi.
La crédibilité des autorités sénégalaises sort de cet épisode très renforcée et nul doute que les prochaines négociations avec le FMI et la Banque mondiale notamment, déboucheront sur des programmes de coopération ouvrant la voie aux autres bailleurs et partenaires financiers.
Le ministre des Finances a annoncé une réforme du code des Impôts et de celui des Douanes, qu’est-ce que ces réformes vont apporter comme solutions à la situation difficile que vit le pays en ce moment sur le plan économique ?
Dans la mesure où le niveau de l’endettement est aussi élevé, il va de soi que la mobilisation optimale des ressources internes est vitale.
Pour cela, il y a effectivement lieu comme le dit le Ministre des Finances et du Budget, d’adapter les politiques fiscales et douanières à la réalité de notre économie. La réforme du Code Général des Impôts et du Code des Douanes est incontournable. Il y a aussi à revoir en profondeur, les dispositions fiscales et douanières contenues dans les Codes spécifiques (mines, investissements, artisanat….)
Cependant, il ne faut pas s’arrêter à une réforme des Codes, il faut moderniser les administrations et les rendre plus performantes. Il faut aussi procéder à l’évaluation de la Stratégie de mobilisation des recettes à moyen terme (SRMT).
En tout état de cause, il faut élargir l’assiette fiscale. Il convient alors d’impliquer tous les acteurs économiques et sociaux, à l’image de ce qui avait été fait en 2003, dans le cadre du Conseil Présidentiel de l’Investissement (CPI), afin d’avoir l’adhésion de tous les secteurs aux réformes et de légitimer les mesures.
En tant qu’économiste, fiscaliste et spécialiste des finances publiques, quelles solutions proposeriez-vous, à court et moyen terme, pour redresser la barre ?
La rationalisation et la réduction doivent être les maitres mots en ce qui concerne les dépenses dans ce nouveau contexte particulièrement difficile. La réduction du déficit peut être obtenue dans un délai relativement court, si les dépenses sont maîtrisées. La récente mesure de centralisation des dépenses d’investissement notamment, afin d’assurer une bonne régulation, entre dans ce cadre. C’est pourquoi d’ailleurs, dans le cadre du budget-programme, malgré la volonté de déconcentrer la fonction d’ordonnateur, le rôle de régulation du Ministre chargé des finances a été mis en exergue. Sur la dette, les mesures annoncées par le Gouvernement dans le suivi et le monitoring, me paraissent pertinentes.
Dans tous les cas, il faudra revenir au niveau du critère de convergence de 70% au plus tard en 2027, en raison du calendrier retenu par la CEDEAO en ce qui concerne la monnaie unique, mais surtout, du démantèlement tarifaire dans le cadre de l’Accord de partenariat économique à l’horizon 2029, par des pays importants de la sous-région.
S’agissant des recettes, il faut dès à présent, identifier rapidement les mesures de politique fiscale comme d’administration fiscale permettant d’augmenter significativement les performances, sans attendre la fin des travaux sur les différents Codes. L’obtention du consensus le plus large possible au sein des acteurs économiques et sociaux sur les différentes options permettra, de légitimer toutes les mesures fiscales même si elles seront difficiles. L’accent devra être mis sur la fiscalité indirecte, principale pourvoyeuse de recettes.
La préparation de ce rapport par le Gouvernement, son audit et sa publication par la Cour des Comptes, traduisent la volonté de l’Etat du Sénégal, d’appliquer effectivement les dispositions communautaires en matière de gestion des finances publiques.
En effet, c’est la Directive n°01/CM/UEMOA du 27 mars 2009 portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l’UEMOA, transposée par le Sénégal à travers la loi 2012-22 du 27 décembre 2012, qui prévoit en son chapitre II « Attributions et responsabilités des Institutions », la préparation par l’Etat en cas d’alternance politique, d’un rapport faisant l’état des lieux en ce qui concerne la situation globale des finances publiques, en particulier, le budget, son déficit éventuel et l’endettement. Ce rapport aux termes de ladite Directive, doit être audité par un Organe public indépendant.
Le Sénégal est d’ailleurs allé plus loin, en rendant obligatoire le Rapport à la fin de chaque mandat et en confiant l’audit à la Cour des Comptes. L’objectif qui est recherché à travers cette disposition du Code de transparence, est de sécuriser le dispositif de surveillance multilatérale prévu par le Pacte de Convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité.
Dans la mesure où la politique monétaire est unique pour toute l’Union, la conduite de la politique budgétaire par chaque Etat membre, doit être en cohérence avec les règles définies dans le Pacte. C’est donc pour assurer une stabilité dans le suivi des politiques budgétaires et pour s’assurer de la fiabilité des données, que cette obligation de dresser l’état des lieux a été introduite dans le Code de transparence.
Faut-il le rappeler, le Code de transparence est la charte fondamentale de la gestion des finances publiques. C’est la raison pour laquelle, la Directive a été adoptée en mars 2009 et toutes les autres en juin 2009, pour la viser. L’audit du rapport par un organe public indépendant, ici par la Cour des Comptes, ne constitue pas un contrôle juridictionnel. Il s’agit seulement de donner de la crédibilité au rapport préparé par un nouveau Gouvernement ou un nouveau pouvoir sur la gestion d’un régime sortant. Cet audit qui aurait pu être réalisé par un autre organe public indépendant, si cela était l’option du Sénégal, n’a rien à voir avec les contrôles effectués par la Cour des Comptes sur la gestion des finances publiques.
En conséquence, l’interlocuteur de la Cour des Comptes pour cet audit, est le Ministère chargé des finances et non les autres ordonnateurs. Le choix de faire préparer le rapport par le régime entrant et non par celui sortant, s’explique par le souci d’engager la responsabilité des nouveaux arrivants dans le suivi du dispositif de surveillance multilatérale.
Au demeurant, l’option du Sénégal de désigner la Cour des Comptes comme organe public indépendant chargé de l’audit, me paraît très bonne au regard de son expertise, même si cela a conduit à certaines confusions. Certains ont pensé à tort que la Cour des Comptes s’est dédite, en faisant référence à ses missions antérieures de contrôle juridictionnel des lois de finances.
Le rapport met en évidence le non-respect de certains critères de convergence de l’Uemoa, notamment ceux relatifs au déficit et à l’endettement dans des proportions importantes. Quelles sont selon vous, les incidences de cette situation ?
Les incidences se situent à trois niveaux.
Sur le plan interne, il y a évidemment une détérioration considérable de la capacité financière de l’Etat à faire face à ses obligations économiques et sociales et à ses engagements. Il en découle des tensions sociales et une certaine morosité.
Sur le plan communautaire, le Sénégal étant la deuxième économie de la Zone UEMOA, il est clair qu’un déficit quatre fois supérieur à la norme, un endettement de près de 100%, alors que le plafond autorisé est de 70%, a d’énormes impacts sur la convergence macroéconomique, sur la stabilité de la monnaie et finalement, sur le processus d’intégration économique lui-même.
Sur plan multilatéral, la détérioration de la situation économique révélée par le rapport, met le Sénégal dans une situation inconfortable vis-à-vis de la Communauté financière internationale. Seulement l’exercice de vérité qui est à la base de ce Rapport, constitue un atout important et jette les bases d’une coopération nouvelle fondée sur la confiance et la bonne foi.
La crédibilité des autorités sénégalaises sort de cet épisode très renforcée et nul doute que les prochaines négociations avec le FMI et la Banque mondiale notamment, déboucheront sur des programmes de coopération ouvrant la voie aux autres bailleurs et partenaires financiers.
Le ministre des Finances a annoncé une réforme du code des Impôts et de celui des Douanes, qu’est-ce que ces réformes vont apporter comme solutions à la situation difficile que vit le pays en ce moment sur le plan économique ?
Dans la mesure où le niveau de l’endettement est aussi élevé, il va de soi que la mobilisation optimale des ressources internes est vitale.
Pour cela, il y a effectivement lieu comme le dit le Ministre des Finances et du Budget, d’adapter les politiques fiscales et douanières à la réalité de notre économie. La réforme du Code Général des Impôts et du Code des Douanes est incontournable. Il y a aussi à revoir en profondeur, les dispositions fiscales et douanières contenues dans les Codes spécifiques (mines, investissements, artisanat….)
Cependant, il ne faut pas s’arrêter à une réforme des Codes, il faut moderniser les administrations et les rendre plus performantes. Il faut aussi procéder à l’évaluation de la Stratégie de mobilisation des recettes à moyen terme (SRMT).
En tout état de cause, il faut élargir l’assiette fiscale. Il convient alors d’impliquer tous les acteurs économiques et sociaux, à l’image de ce qui avait été fait en 2003, dans le cadre du Conseil Présidentiel de l’Investissement (CPI), afin d’avoir l’adhésion de tous les secteurs aux réformes et de légitimer les mesures.
En tant qu’économiste, fiscaliste et spécialiste des finances publiques, quelles solutions proposeriez-vous, à court et moyen terme, pour redresser la barre ?
La rationalisation et la réduction doivent être les maitres mots en ce qui concerne les dépenses dans ce nouveau contexte particulièrement difficile. La réduction du déficit peut être obtenue dans un délai relativement court, si les dépenses sont maîtrisées. La récente mesure de centralisation des dépenses d’investissement notamment, afin d’assurer une bonne régulation, entre dans ce cadre. C’est pourquoi d’ailleurs, dans le cadre du budget-programme, malgré la volonté de déconcentrer la fonction d’ordonnateur, le rôle de régulation du Ministre chargé des finances a été mis en exergue. Sur la dette, les mesures annoncées par le Gouvernement dans le suivi et le monitoring, me paraissent pertinentes.
Dans tous les cas, il faudra revenir au niveau du critère de convergence de 70% au plus tard en 2027, en raison du calendrier retenu par la CEDEAO en ce qui concerne la monnaie unique, mais surtout, du démantèlement tarifaire dans le cadre de l’Accord de partenariat économique à l’horizon 2029, par des pays importants de la sous-région.
S’agissant des recettes, il faut dès à présent, identifier rapidement les mesures de politique fiscale comme d’administration fiscale permettant d’augmenter significativement les performances, sans attendre la fin des travaux sur les différents Codes. L’obtention du consensus le plus large possible au sein des acteurs économiques et sociaux sur les différentes options permettra, de légitimer toutes les mesures fiscales même si elles seront difficiles. L’accent devra être mis sur la fiscalité indirecte, principale pourvoyeuse de recettes.
Biographie de Serigne Mbacké SOUGOU
M. Sougou est un économiste, spécialiste des finances publiques et de la fiscalité en particulier. Il est Titulaire d’une maîtrise en Sciences économiques de l’Université de Dakar. Admis au concours de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM) du Sénégal, il y décroche le Brevet en qualité d’Inspecteur des Impôts et des Domaines en 1989.
Après 10 années de pratique professionnelle à la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID), il décide d’approfondir ses connaissances en économie et s’inscrit au Programme de Gestion de la Politique Economique du Centre d’Etudes et de Recherches pour le Développement International (CERDI) de l’Université de Clermont Ferrand 1 (France), où il obtient un DESS et un Master.
A son retour au Sénégal en 2001, il est chargé avec d’autres cadres, de mettre en place le Centre des Grandes Entreprises à la DGID, avant de s’occuper de législation fiscale. A ce titre, il a été auteur, en 2003, de l’étude sur l’opportunité de baisse du taux marginal effectif d’imposition (TEMI) au Sénégal, ayant servi de base à la réforme fiscale de février 2004, qui a induit une augmentation de 20% des recettes fiscales.
Appelé à la Commission de l’UEMOA en juillet 2004 pour contribuer à la mise en place d’une politique fiscale communautaire, il joue un rôle déterminant dans l’élaboration et la mise en œuvre du Programme de Transition Fiscale. Entre 2007 et 2008, M. SOUGOU a présidé les travaux du Comité technique chargé d’élaborer les projets de Directives du Cadre harmonisé des finances publiques de l’UEMOA. Il a fini sa carrière à l’UEMOA, comme Représentant Résident de la Commission de l’UEMOA au Niger, où il a séjourné pendant sept ans.
A son retour au Sénégal, il appuie le Ministère des Finances et du Budget dans le déploiement de la Stratégie de mobilisation des recettes à moyen terme (SRMT), avant d’intégrer le Cabinet Grant Thornton Sénégal entre 2021 et 2022.
Nommé Conseiller spécial du président de l’Assemblée nationale en 2023, il a notamment piloté les travaux de modernisation et de rénovation de l’hémicycle.
Après 10 années de pratique professionnelle à la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID), il décide d’approfondir ses connaissances en économie et s’inscrit au Programme de Gestion de la Politique Economique du Centre d’Etudes et de Recherches pour le Développement International (CERDI) de l’Université de Clermont Ferrand 1 (France), où il obtient un DESS et un Master.
A son retour au Sénégal en 2001, il est chargé avec d’autres cadres, de mettre en place le Centre des Grandes Entreprises à la DGID, avant de s’occuper de législation fiscale. A ce titre, il a été auteur, en 2003, de l’étude sur l’opportunité de baisse du taux marginal effectif d’imposition (TEMI) au Sénégal, ayant servi de base à la réforme fiscale de février 2004, qui a induit une augmentation de 20% des recettes fiscales.
Appelé à la Commission de l’UEMOA en juillet 2004 pour contribuer à la mise en place d’une politique fiscale communautaire, il joue un rôle déterminant dans l’élaboration et la mise en œuvre du Programme de Transition Fiscale. Entre 2007 et 2008, M. SOUGOU a présidé les travaux du Comité technique chargé d’élaborer les projets de Directives du Cadre harmonisé des finances publiques de l’UEMOA. Il a fini sa carrière à l’UEMOA, comme Représentant Résident de la Commission de l’UEMOA au Niger, où il a séjourné pendant sept ans.
A son retour au Sénégal, il appuie le Ministère des Finances et du Budget dans le déploiement de la Stratégie de mobilisation des recettes à moyen terme (SRMT), avant d’intégrer le Cabinet Grant Thornton Sénégal entre 2021 et 2022.
Nommé Conseiller spécial du président de l’Assemblée nationale en 2023, il a notamment piloté les travaux de modernisation et de rénovation de l’hémicycle.
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